Gagnez jusqu’à 10 000$

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (« Règlement officiel »)

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE pour participer au concours ou pour gagner un prix.

ADMISSIBILITÉ : Ce concours s’adresse à tous les résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date de clôture du concours ou avant. Vous n’êtes pas admissible si vous êtes : (a) un dirigeant, administrateur, représentant, mandataire ou employé d’Appel à Recycler Canada, Inc. (le « commanditaire »), leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou sociétés apparentées respectives, et chacune de leurs agences de publicité, de promotion, publicitaires ou de production respectives, ou tout autre fournisseur de biens ou de services qui est lié au présent concours; (b) un employé de l’organisation indépendante chargée de l’administration du présent concours; ou (c) un membre de la famille immédiate de toute personne mentionnée ci-dessus (à savoir parent, enfant, frère, sœur, ou conjoint/e, y compris les unions de fait, peu importe leur résidence), ou toute personne habitant dans le même foyer que toute personne mentionnée ci-dessus (qu’un lien de parenté existe ou non).

PARTICIPATION : Le « Concours de l’économie circulaire » (le « concours ») de Recyclez vos batteries, Canada! et Appel à Recycler Canada, Inc. commence à 9 h de l’Est (« HE »), le 1er octobre 2026 et se termine à 23 h 59, HE, le 30 octobre 2026 (la « période du concours »).

Durant la période du concours, la participation se fait de deux (2) façons.

1. Répondez à notre questionnaire sur le recyclage des batteries. Pendant la période du concours, visitez le site concours.recyclezvosbatteries.ca (le « site Web ») et complétez le processus d’inscription, y compris vos réponses aux questions du questionnaire sur le recyclage des batteries. Il n’est pas nécessaire que les réponses soient exactes pour obtenir une participation, mais le questionnaire doit être rempli.
2. Aucun achat nécessaire. Pour participer sans accès Internet, comme il est décrit ci-dessus, écrivez à la main sur un bout de papier de 3 x 5 po vos renseignements suivants : prénom, nom de famille, adresse complète, date de naissance, numéro de téléphone et adresse courriel. Postez-le à l’adresse :  «Concours de l’économie circulaire », 28 Madison Ave. Suite 1, Toronto, ON M5R 2S1 pour recevoir une (1) participation au concours (« Participation postale »). Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Limite d’une (1) participation postale par enveloppe affranchie avec adresse manuscrite. Les participations postales doivent être timbrées au plus tard le 31 octobre 2026 et être reçues au plus tard le 6 novembre 2026 pour être admissibles au concours. Toute participation jugée incorrecte sera disqualifiée, à la seule discrétion du commanditaire.

LIMITE :

Il y a une limite d’une (1) participation par personne, peu importe le mode de participation utilisé. Les participations multiples provenant d’une même personne qui dépassent la limite énoncée seront annulées. Les participations produites au moyen d’un script, d’une macro ou d’un procédé informatisé ou qui tentent de déjouer le processus de participation, selon le commanditaire et à son entière discrétion, seront annulées. Toutes les participations sont assujetties à une vérification. Une preuve de transmission (captures ou saisies d’écran) ne constitue pas une preuve de réception ou de participation. L’ordinateur du commanditaire est le dispositif officiel pour chronométrer le temps dans le cadre de ce concours. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Elles ne seront pas reconnues ou retournées sauf comme il est indiqué dans la présente.

TIRAGE AU SORT : Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations reçues pendant la période du concours le 10 novembre 2026 à 11 h 30 HE, au 28 Madison Ave. Suite 1, Toronto, ON M5R 2S1. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues.

NOTIFICATION ET DÉCLARATION DES GAGNANTS : Le commanditaire tentera de communiquer par courriel avec les participants sélectionnés. Pour être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit effectuer les actions suivantes dans un délai de sept (7) jours de la date du premier courriel de notification : (a) fournir une preuve d’identité, d’admissibilité et de conformité à l’égard du règlement officiel; (b) répondre correctement à une question d’habileté mathématique, sans aucune assistance (mécanique ou autre), qui sera posée par téléphone ou par courriel; et (c) signer et retourner la déclaration de conformité aux règles du concours, l’exonération de responsabilité et le consentement à l’égard de la publicité (les « Formulaires ») dans les sept (7) jours suivant la date indiquée sur la lettre du commanditaire accompagnant lesdits formulaires.

Aucun prix ne sera attribué avant que ces exigences soient respectées. Si un participant sélectionné ne peut pas être déclaré gagnant comme décrit ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié, et le prix sera remis à un autre participant qui aura réussi toutes les étapes de ce même processus.

PRIX :

GRAND PRIX : Il y a un (1) grand prix qui pourra être gagné, qui consiste en un chèque de 10 000 $ CA.

PREMIER PRIX : Il y a un (1) premier prix qui pourra être gagné, qui consiste en un chèque de 2 000 $ CA.

DEUXIÈME PRIX : Il y a trois (3) deuxièmes prix qui pourront être gagnés, chacun consistant en un chèque de 1 000 $ CA.

Les gagnants doivent accepter le prix dans les trente (30) jours qui suivent la réception et la vérification des formulaires par le commanditaire, ainsi que de tout autre document légal que le commanditaire juge nécessaire. Le gagnant ne peut pas substituer, céder ou transférer un prix, sauf là où c’est écrit, mais le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix par un prix de valeur comparable ou supérieure.

CONFORMITÉ À L’ÉGARD DES RÈGLEMENTS ET DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS : Par leur participation, les participants reconnaissent qu’ils ont lu et compris le règlement officiel et qu’ils acceptent de le respecter et d’y être liés; tout comme les décisions du commanditaire, qui sont définitives et exécutoires relativement à toutes les questions liées au concours. Le défaut ou le refus d’un participant de se conformer au présent règlement officiel entraînera l’annulation de sa participation et la disqualification du participant du concours.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées (comme définis ci-dessous) ne sont pas responsables des inscriptions, ouvertures de session ou participations perdues, tardives, incomplètes, inexactes, volées, mal acheminées, retardées, non livrées, illisibles ou déformées; ni de toute perte, interruption ou non-disponibilité des réseaux, serveurs, fournisseurs de service Internet, sites Web ou autres connexions; ni de la disponibilité, ni de l’accessibilité, ni de mauvaises communications; ni de la défaillance des transmissions ou des lignes informatiques, satellitaires, téléphoniques ou câblées; ni de la défaillance technique; ni des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées; ni des pannes, défaillances ou difficultés liées au matériel informatique ou aux logiciels; ni de toute erreur ou difficulté (humaine, mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, imprimée ou autre) liée ou afférente au présent concours y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou difficulté pouvant survenir en rapport avec l’administration du concours, le traitement des inscriptions, ouvertures de session ou participations, l’annonce des prix ou tout matériel en relation avec le concours.

De manière similaire, les parties exonérées ne sont pas responsables de tout renseignement incorrect ou inexact, ni de l’absence ou de l’échec de la collecte de tout renseignement, qu’il soit causé par les utilisateurs du site, par la manipulation, par le piratage ou par tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre du concours. Les parties exonerées ne sont pas responsables de tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou à l’ordinateur de toute autre personne par rapport à la participation au présent concours ou à l’utilisation du site Web ou découlant de ces activités.

DISQUALIFICATION : Toute personne qui manipule ou qui fait mauvais usage de tout aspect du concours ou du site Web ou qui autrement viole le présent règlement officiel, comme déterminé exclusivement par le commanditaire, sera disqualifiée et toute participation associée sera annulée. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant où il est suspecté ou évident que l’exploitation du concours ait été manipulée ou que le règlement officiel ait été violé. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE, PAR UN PARTICIPANT OU UN AUTRE INDIVIDU, VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU À NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS REPRÉSENTE UNE VIOLATION DES DROITS CIVILS ET CRIMINELS ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

MODIFICATIONS (ENTRE AUTRES) APPORTÉES AUX RÈGLEMENTS ET AU CONCOURS : Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le règlement officiel du concours et de suspendre ou de modifier le concours; ou d’y mettre fin n’importe quand et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, si une partie du concours, au seul avis du commanditaire, est compromise par des virus, vers informatiques, bogues, interventions humaines non autorisées ou d’autres causes qui pourraient, au seul avis du commanditaire, corrompre ou miner l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du jeu ou l’envoi des participations. Si le commanditaire met fin au concours, à sa seule discrétion, un avis sera publié sur le site Web et le commanditaire effectuera un tirage au sort parmi toutes les participations non suspectes reçues avant les mesures prises; ou comme autrement jugé juste et approprié par le commanditaire.

EXONERATION ET INDEMNISATION : Les participants, par leur participation, (a) conviennent que le commanditaire et ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité ou de promotion respectives et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs représentants respectifs (collectivement, « parties exonérées  ») soient exemptés de toute responsabilité et de tout dommage et que les participants dégagent de toute responsabilité chaque partie exonérée  pour toute blessure, toute perte ou tout dommage de tout genre, y compris la mort, aux personnes ou aux biens, découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’emploi abusif, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un prix , ou une partie du prix ou de la participation au présent concours; et de se conformer au règlement officiel; (b) conviennent d’indemniser les parties exonérées pour les pertes, dommages ou dépenses, y compris les frais d’avocat, que n’importe quel partie exonérée pourrait subir ou pourrait engager dans le cadre de la participation d’un participant au présent concours.

CONSENTEMENT À L’ÉGARD DE LA PUBLICITÉ : Les gagnants, en acceptant un prix, sauf là où la loi l’interdit, autorisent le commanditaire et ses délégués à utiliser leurs nom, adresse (ville et pays), photo, voix ou autre type de portrait et des renseignements sur le prix à des fins de publicité, de commerce et de promotion sans aucune autre rémunération, dans tout média connu à cette date ou ultérieurement créé, partout dans le monde à perpétuité, sans avis, consultation ou approbation des gagnants et sans autre compensation additionnelle. Le gagnant convient que tout contact avec les médias, le cas échéant, concernant le concours et le prix attribué sera coordonné par le commanditaire et le gagnant ne discutera pas du concours ni du prix avec aucune organisation médiatique sans le consentement du commanditaire.

LITIGE CONCERNANT LE PARTICIPANT : En cas de litige concernant des bulletins de participation envoyés par de multiples utilisateurs d’un même compte courriel, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel au moment de la participation sera jugé comme étant le participant et devra respecter le règlement officiel. Le titulaire autorisé d’un compte courriel est normalement la personne à qui une adresse courriel a été attribuée par fournisseur de service Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation responsable d’attribuer des adresses courriel.

CONFIDENTIALITÉ : En participant au concours, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la distribution de vos renseignements personnels (nom, numéros de téléphone, âge et adresse de domicile) par le commanditaire pour administrer le présent concours. Le commanditaire ne communiquera pas ces renseignements à des tiers, sauf aux fins d’aider le commanditaire à administrer le concours. Cette section ne limite aucunement tout autre consentement que vous auriez pu avoir donné au commanditaire en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Vous avez donné votre consentement exprès en cochant la case d’acceptation au moment de votre participation au concours. Cela signifie que vous acceptez qu’Appel à Recycler Canada, Inc. pourrait également recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels (incluant les renseignements recueillis dans le cadre de ce concours) pour vous faire parvenir des offres d’Appel à Recycler Canada Inc. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour toute question en rapport avec la gestion de vos informations personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité, disponible sur www.appelarecycler.ca/politique-de-confidentialite/.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, graphiques, matériels promotionnels, pages Web, codes sources, images, dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété du commanditaire (tous droits réservés). La reproduction ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle du commanditaire sans l’autorisation expresse écrite du commanditaire est strictement interdite.

LOIS APPLICABLES : Le concours et le règlement officiel sont régis et interprétés par les lois du Canada et de la province de l’Ontario, comme elles s’appliquent ici, sans égard à leurs principes de conflits de lois qui entraîneraient l’application de toute autre législation.

GÉNÉRAL : Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Le manquement du commanditaire à faire respecter une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. La nullité ou le caractère non exécutable de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition quelconque du présent règlement officiel est jugée non valide ou inexécutable, le règlement officiel devra être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition non valide ou inexécutable n’en faisait pas partie.