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Règlement officiel (le « Règlement »)
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES ACHATS N’AUGMENTENT PAS
LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS N’EST VALIDE QU’AU CANADA (ET N’EST OUVERT
QU’AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME INDIQUÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-DESSOUS).
NUL AILLEURS ET PARTOUT OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI
VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS.
Période du concours
Le concours LES AMIS DE VOS COLLATIONS (le « Concours ») débute le 3 juillet 2026 à 0 h 00 min
01 s (HE) et prend fin le 30 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s heure de l’Est (« HE ») (la « période du
Concours »). Toutes les participations doivent être reçues au plus tard le 30 octobre 2026 à 23 h 59 min
59 s (HE) (l’« heure de clôture du Concours »). Les participations reçues après l’heure de clôture du
concours ne seront pas acceptées.
Personnes admissibles
Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité
dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation, à l’exception des personnes
suivantes : a) employés, administrateurs, dirigeants, représentants et agents de : a) (i) Mondelez Canada
Inc. (le « Commanditaire »); (ii) de l’organisme indépendant nommé par le Commanditaire pour
administrer le Concours (l’« administrateur du Concours »); (iii) toute société affiliée du commanditaire ou
de l’administrateur du Concours; (iv) toute agence de publicité, de promotion et d’exécution du
Commanditaire qui participe de quelque manière que ce soit à l’élaboration ou à l’exécution du Concours;
(v) toute personne ou entité qui agit à titre de juge dans le cadre du Concours, le cas échéant; et (b)
toute personne avec laquelle les personnes visées en (a) sont domiciliées ou auxquelles elles sont
directement liées. Les personnes et entités mentionnées aux points a) et b) sont désignées
collectivement dans le présent document comme les « entités du Concours ». Aux fins du présent
Règlement, deux (2) personnes sont « immédiatement apparentées » si l’une (1) est le mari, la femme, le
conjoint/la conjointe, le conjoint de fait/la conjointe de fait, le fils, le beau-fils, le gendre, la fille, la belle
fille, la bru, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle
mère, le père ou le beau-père de l’autre. Pour plus de clarté, les groupes, les clubs, les organisations, les
entreprises ainsi que les autres entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au
Concours.
Un participant doit satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans le présent Règlement à
partir du moment où il s’inscrit jusqu’à ce qu’il soit confirmé comme gagnant (le cas échéant).
Comment participer
AUCUN ACHAT REQUIS. Il n’est pas nécessaire de faire un achat pour participer au
Concours et les achats n’augmentent pas les chances de gagner.
Il y a deux (2) façons de participer au Concours : a) selon la méthode avec achat; et b) selon la
méthode sans achat, décrite ci-dessous. Pour participer selon l’une ou l’autre de ces méthodes, il suffit de
suivre les étapes ci-après pendant la période du Concours pour obtenir une participation au tirage du Grand
prix et une participation au tirage de l’Ensemble de prix quotidiens, sous réserve du présent Règlement.
(a) Méthode avec achat. Pour participer selon la méthode avec achat (la « Méthode avec
achat »), vous devez acheter un (1) ou plusieurs des produits admissibles du Commanditaire
auprès d’un détaillant canadien pendant la période du Concours. La liste des produits admissibles
figure à l’annexe A (chacun un « produit admissible »). L’achat d’un produit admissible est
requis pour participer selon cette méthode. Une fois votre produit admissible acheté, conservez
votre reçu d’achat indiquant clairement le nom du détaillant, la date de l’achat et le produit
admissible acheté (le « Reçu unique »). Repérez ensuite le code universel du produit à 12 chiffres
(« code CUP ») figurant sur l’emballage du Produit admissible ou sur le Reçu. Visitez ensuite le
site Web du Concours, à l’adresse https://www.AmisCollations.ca (le « site Web »), puis suivez les
instructions à l’écran pour remplir le formulaire d’inscription, répondre correctement à une question
d’habileté mathématique (sans aide mécanique, électronique ou autre) et accepter les conditions
générales applicables. Vous devrez également téléverser votre Reçu unique à l’endroit indiqué. Une
fois que vous aurez suivi toutes les étapes requises et répondu correctement à la question
d’habileté mathématique, vous recevrez une (1) participation au tirage du Grand prix (une
« participation au tirage du Grand prix ») ainsi qu’une (1) participation au tirage de l’Ensemble
de prix quotidiens (une « participation au tirage de l’Ensemble de prix quotidiens »).
Chacune constitue une « Participation » au sens du présent Règlement et vous donne une chance
de gagner un Ensemble de prix quotidiens, sous réserve des autres conditions prévues au présent
Règlement.
Remarque importante : Vous devez conserver l’original de votre/vos Reçu(s). Le Commanditaire ou
l’administrateur du Concours peut vous demander à les voir pour vérifier que vous êtes admissible à
participer au Concours. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre Reçu original à la demande du
Commanditaire ou de l’administrateur du Concours, vous pourriez être disqualifié, à la seule et entière
discrétion du Commanditaire ou de l’administrateur du Concours, auquel cas vous perdrez tout droit de
réclamer un Prix.
(b) Méthode sans achat. Pour participer sans effectuer d’achat (la « Méthode sans achat »),
visitez https://snackworks.ca/fr/amis-collations-AAR/ (le « site de méthode de participation
alternative ») et suivez les instructions à l’écran pour remplir le formulaire d’inscription. Vous
devrez notamment fournir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre
province de résidence, répondre correctement à la question d’habileté mathématique et rédiger,
dans vos propres mots, un texte de deux cent cinquante (250) mots sur vos personnages
préférés du film Histoire de jouets (collectivement, la « demande de participation sans achat »).
Chaque demande de participation sans achat doit être reçue avant la fin de la période du
Concours. Le Commanditaire et l’administrateur du Concours déclinent toute responsabilité à
l’égard des demandes de participation sans achat retardées, mal acheminées ou reçues après la
date limite. Une fois que vous aurez suivi toutes les étapes requises, l’administrateur du Concours
vérifiera que votre demande de participation sans achat est conforme au présent Règlement. Si
votre demande est jugée conforme, vous recevrez une (1) participation au tirage du Grand prix et
une (1) participation au tirage de l’Ensemble de prix quotidiens, sous réserve des conditions
supplémentaires énoncées ci-dessous.
Limite de participation : Limite d’une (1) participation au tirage du Grand prix et une (1)
participation au tirage de l’Ensemble de prix quotidiens par personne par jour pendant la période du
Concours, jusqu’à concurrence de cent vingt (120) participations au Grand prix et de cent vingt (120)
participations à l’Ensemble de prix quotidiens pendant toute la période du Concours, quelle que soit la
méthode de participation utilisée (c.-à-d. la Méthode avec achat ou la Méthode sans achat). Si un participant
tente d’obtenir plus que le nombre de participations spécifié, le Commanditaire peut, à sa seule et entière
discrétion, disqualifier le participant du Concours et disqualifier toutes les participations de ce participant.
Un même Reçu unique ne peut être utilisé pour obtenir plus d’une (1) Participation.
En participant au Concours selon l’une ou l’autre des méthodes de Participation, vous acceptez le
présent Règlement ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’administrateur du Concours, lesquelles
sont définitives et exécutoires à tous égards.
Si vous accédez au Concours au moyen d’un appareil mobile, des frais de transmission de données
peuvent s’appliquer. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour connaître les
tarifs applicables.
Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur une liste d’inclusion pour participer à ce Concours, et le fait
de cocher une case d’inclusion n’augmentera pas vos chances de gagner.
Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps. Le Commanditaire se
réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité de tout
participant, y compris, sans s’y limiter, le Reçu original associé à une participation obtenue selon la Méthode
avec achat. Cette preuve doit être fournie dans la forme exigée par le Commanditaire. Le défaut de fournir,
dans le délai prescrit, une preuve d’identité ou d’admissibilité jugée satisfaisante par le Commanditaire peut
entraîner la disqualification.
Prix et chances de gagner
Deux (2) catégories de prix sont offertes dans le cadre du Concours : des Ensembles de prix
quotidiens (chacun étant un « Ensemble de prix quotidiens ») et un (1) grand prix (le « Grand prix »)
(collectivement, les « Prix »), comme décrit ci-dessous. La limite est d’un (1) Ensemble de prix quotidiens
par personne.
Un (1) Grand prix sera attribué pendant la période du Concours. Le Grand prix consiste en
un montant de 25 000 $ CA. La valeur au détail du Grand prix est de vingt-cinq mille dollars canadiens
(25 000 $ CA). Les chances de gagner le Grand prix dépendent du nombre total de participations
admissibles reçues avant l’heure de clôture du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule
et entière discrétion, de déterminer la forme sous laquelle le Grand prix sera remis, notamment par chèque,
en espèces ou selon tout autre mode de paiement.
Il y a un total de quatre cent quatre-vingts (480) Ensembles de prix quotidiens (quatre (4)
par jour pendant la période du Concours) à gagner dans le cadre du Concours. Chaque Ensemble de prix
quotidiens comprend : un (1) sac fourre-tout (VDA de 39,99 $ CA), un (1) porte-clés en émail représentant
plusieurs personnages (VDA de 14,99 $ CA), une (1) casquette brodée (VDA de 32,99 $ CA), une (1) tasse
de voyage en acier inoxydable de 40 oz avec poignée et paille (VDA de 29,99 $ CA) et une (1) pochette à
monnaie (VDA de 16,99 $ CA). La valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque Ensemble de prix
quotidiens est de cent trente-quatre dollars canadiens (134,00 $ CA).
Tous les Ensembles de prix quotidiens seront attribués par tirage au sort effectué chaque jour à 18
h (HE). Les participations reçues le dernier jour de la période du Concours seront incluses dans le dernier
tirage quotidien, qui aura lieu le 31 octobre. Les chances de gagner un Ensemble de prix quotidiens
dépendent de la date et de l’heure de la Participation, du nombre d’Ensemble de prix quotidiens encore
disponibles au moment de la Participation pour ce jour-là et du nombre total de participations admissibles
au prix quotidien reçues ce jour-là.
Tous les frais et coûts liés à un prix, y compris, mais sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu, les taxes
de vente, d’utilisation et autres (et leur déclaration) imposés à la suite de l’attribution d’un Prix, qui ne sont
pas expressément couverts par le Commanditaire dans le présent Règlement sont assumés par le gagnant.
Il incombe au gagnant de comprendre et de respecter les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales,
locales ou étrangères qui peuvent s’appliquer à la réception d’un Prix.
Une personne admissible à recevoir un Prix doit accepter le Prix tel qu’il a été attribué et ne peut pas
transférer ce Prix, le remplacer ou l’échanger, ou appliquer la valeur du Prix contre de l’argent, un prix plus
élevé ou un autre prix. Tous les Prix sont non remboursables, ne peuvent être remplacés en cas de perte
ou de vol et sont fournis « en l’état », sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire des substitutions de nature
ou de valeur équivalente ou supérieure en cas de non-disponibilité totale ou partielle d’un Prix ou pour
toute autre raison que ce soit.
Grand prix :
16. Un tirage au sort (le « tirage du Grand prix ») visant à attribuer le Grand prix, sous réserve du présent
Règlement (y compris les exigences relatives à la vérification et à la question d’habileté mathématique
supplémentaire), aura lieu le 7 novembre 2026 ou aux environs de cette date, vers 14 h (HE), parmi toutes
les participations admissibles reçues pendant la période du Concours. Un (1) gagnant potentiel sera
sélectionné au hasard dans le cadre du tirage du Grand prix. Le tirage du Grand prix sera effectué par
l’administrateur du Concours.
17. Le gagnant potentiel sera avisé initialement par courriel dans un délai d’un (1) jour après la date à
laquelle sa Participation a été sélectionnée comme gagnant potentiel. Si l’administrateur du Concours ne
parvient pas à communiquer directement avec le gagnant potentiel par courriel après une (1) tentative
effectuée à l’adresse courriel indiquée dans le bulletin de Participation du gagnant potentiel,
l’administrateur du Concours effectuera un suivi téléphonique au numéro indiqué inscrit dans le bulletin
de Participation du gagnant potentiel. Si, après deux (2) tentatives de communication téléphonique
effectuées sur une période de deux (2) jours, l’administrateur du Concours ne parvient toujours pas à
joindre le gagnant potentiel, ce gagnant potentiel peut être disqualifié, à la seule et entière discrétion du
Commanditaire et sans engagement de quelque responsabilité que ce soit du Commanditaire. En cas de
disqualification, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles
restantes, soit au moyen d’un processus similaire à celui ayant servi à sélectionner le gagnant potentiel
initial, soit par tirage au sort, le processus exact devant être déterminé par le Commanditaire à sa seule
et entière discrétion, sous réserve du présent Règlement. Par le biais du processus de notification du
gagnant, le gagnant potentiel doit confirmer son admissibilité et indiquer sa volonté d’accepter le Prix
applicable. Le gagnant potentiel recevra ensuite une notification officielle par courriel, par courrier certifié
ou par courrier postal le lendemain. Seuls les gagnants potentiels seront contactés.
Ensembles de prix quotidiens :
18. Un total de quatre cent quatre-vingts (480) Ensembles de prix quotidiens seront attribués par tirage au
sort effectué chaque jour du Concours à 18 h (HE), parmi les participations reçues au plus tard 48 heures
avant chacun des tirages. Les participations reçues le dernier jour de la période du Concours seront incluses
dans le dernier tirage quotidien, qui aura lieu le 31 octobre 2026. Les gagnants recevront par courriel un
code de vérification ainsi qu’un lien leur permettant de saisir ce code et de fournir leur adresse postale
complète. Les gagnants doivent répondre dans les 24 heures suivant l’envoi du courriel, faute de quoi un
autre gagnant sera sélectionné. La limite est d’un (1) Ensemble de prix quotidiens par personne pendant
la période du Concours. Le fait de gagner un Ensemble de prix quotidiens ne disqualifie pas le participant
de la possibilité de gagner le Grand prix. Si, à la fin de la période du Concours, des Ensembles de prix
quotidiens n’ont pas été attribués ou réclamés, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, de les attribuer par tirage au sort effectué parmi toutes les participations admissibles obtenues
selon la Méthode avec achat ou la Méthode sans achat, à une date ultérieure à la période du Concours.
19. Si, en raison d’une erreur de production, d’une erreur en ligne, d’une erreur liée à l’ Internet, d’une
erreur informatique ou de toute autre erreur, un nombre d’Ensembles de prix quotidiens supérieur à celui
prévu par le présent Règlement est réclamé dans une catégorie donnée, le Commanditaire se réserve le
droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler les réclamations de prix invalides ou de procéder à un tirage
au sort parmi toutes les personnes ayant présenté une réclamation de prix admissible afin d’attribuer le
nombre approprié d’Ensembles de prix quotidiens dans cette catégorie. Le Commanditaire ne sera en aucun
cas tenu d’attribuer un nombre d’Ensembles de prix quotidiens supérieur à celui prévu au présent
Règlement.
20. Le Commanditaire ou ses représentants peuvent répondre aux participants ou communiquer ou
autrement interagir avec les participants au Concours pendant la période du Concours, mais ces interactions
n’auront aucune incidence sur le processus d’attribution des Prix conformément au présent Règlement.
21. Notification relative aux Ensembles de prix quotidiens : Une fois une Participation valide
soumise, vous recevrez un courriel vous informant que vous êtes un gagnant provisoire d’un Ensemble de
prix quotidiens. Ce courriel comprendra un code de vérification ainsi qu’un lien vers un formulaire sécurisé
dans lequel le gagnant devra saisir son code de vérification et son adresse postale complète. Le gagnant
provisoire d’un Ensemble de prix quotidiens doit suivre les instructions figurant dans le courriel dans les
dix-huit (18) heures suivant sa réception. À défaut de remplir le formulaire dans les dix-huit (18) heures
suivant sa réception, le gagnant provisoire perdra automatiquement tout droit à l’Ensemble de prix
quotidiens. Les formulaires remplis par les gagnants provisoires seront examinés par l’administrateur du
Concours afin de confirmer l’admissibilité du reçu et de l’adresse postale.
Déclaration et renonciation et question d’habileté
22. Avant d’être confirmé comme gagnant du Grand prix, le gagnant potentiel du Grand prix doit remplir
et renvoyer, dans les quarante-huit (48) heures suivant sa réception, un formulaire de déclaration et de
renonciation (la « Déclaration et renonciation ») qui (entre autres) :
(a)
(b)
(c)
confirme la conformité au présent Règlement;
reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’il est attribué;
dégage les Entités du Concours, Disney Consumer Products Inc., leurs sociétés mères, sociétés
affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs
et ayants droit (collectivement, les « Renonciataires »), de toute responsabilité relativement en lien avec
le Concours, la participation du gagnant potentiel au Concours et l’attribution, l’utilisation ou l’utilisation
abusive du Grand prix ou de toute partie de celui-ci;
(d)
confirme que le gagnant potentiel consent à la publication, à la reproduction et/ou à toute
autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations concernant le Concours, de
sa photographie et/ou de son image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce
réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y
limiter, dans la presse écrite, à la radio et à la télévision et sur Internet.
23. Si un gagnant potentiel ne renvoie pas la Déclaration et renonciation dûment signée dans le délai
spécifié, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, qui perd
ainsi tous les droits qu’il pourrait avoir sur le Grand prix ainsi. En cas de disqualification, un autre gagnant
potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à
celui qui a permis de sélectionner le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, le processus exact
devant être déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent
Règlement.
24. Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas
correctement à la question d’habileté mathématique, ne remplit pas et ne renvoie pas la Déclaration et
renonciation, est incapable ou refuse d’accepter le Prix tel qu’offert ou choisit de refuser le Prix, il peut être
disqualifié à la seule et entière discrétion du Commanditaire et un autre gagnant potentiel peut être
sélectionné parmi les participations admissibles restantes, soit par un processus similaire à celui qui a
permis de sélectionner le gagnant potentiel initial, soit par tirage au sort, le processus exact devant être
déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, sous réserve du présent Règlement. Tout
gagnant disqualifié ne recevra aucun autre prix, aucune substitution ni compensation.
25. Une fois que toutes les exigences prévues au présent Règlement auront été satisfaites, y compris, mais
sans s’y limiter, la réception de la Déclaration et renonciation dûment remplie, les gagnants seront contactés
afin de prendre les dispositions nécessaires à la livraison de leur prix.
26. Veuillez prévoir de six (6) à huit (8) semaines pour la livraison d’un Prix.
Vie privée
27. Le Commanditaire respecte votre droit à la vie privée et s’efforce en tout temps de se conformer à
toutes les lois applicables en matière de protection des données et des renseignements personnels. Sauf
disposition expresse du présent Règlement, dans la Politique de confidentialité du Commanditaire
(disponible à https://www.mondelezinternational.com/canada-french/privacy-policy/) ou selon ce que vous
avez convenu autrement, les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours ne seront
recueillis, utilisés et divulgués que par le Commanditaire et ses partenaires tiers et fournisseurs de services
(y compris, sans s’y limiter, l’administrateur du Concours) aux fins de l’administration et de la conduite du
Concours, y compris, sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et l’identité ainsi que l’attribution et la
livraison des Prix. Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours
peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés sur des territoires à l’extérieur du Canada. Ces
renseignements seront soumis aux lois générales applicables sur ces territoires, y compris, mais sans s’y
limiter, à l’accès éventuel des autorités de réglementation. Le Commanditaire ne vendra, ne communiquera,
ni ne divulguera autrement les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours à des tiers
ou à des agents, autre que des tiers ou des agents engagés par le Commanditaire pour réaliser les fins
susmentionnées ou dans la mesure permise ou exigée par les lois applicables. Le présent article ne limite
aucun autre consentement qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres entités
relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de ses renseignements personnels.
Règles et restrictions supplémentaires
28. En participant à ce Concours, les participants acceptent de respecter et d’être liés par le présent
Règlement et les décisions du Commanditaire et de l’administrateur du Concours, lesquelles seront et
définitives et contraignantes pour tous les participants dans toutes les questions relatives à ce Concours.
Dans le cas où un participant remporte un Prix et serait ultérieurement jugé en violation du présent
Règlement, il devra renoncer au prix ou rembourser le Commanditaire la valeur déclarée du Prix si cette
une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le Prix. Les participations ou les actions
fausses, frauduleuses ou trompeuses rendent les participants non admissibles au Prix.
29. Une preuve d’envoi (peu importe la méthode utilisée) ne constitue pas une preuve de réception par le
Commanditaire ou l’administrateur du Concours. Les bulletins de participation incomplets, modifiés, abîmés
ou falsifiés seront disqualifiés. Les Renonciataires ne sont pas responsables des bulletins de participation
perdus, en retard, mal adressés, flous, volés, incomplets, non valides, incompréhensibles ou endommagés,
ou des participations soumises d’une manière qui n’est pas expressément permise par le présent
Règlement, ou de toute Participation non soumise ou non reçue en raison d’une erreur ou d’une défaillance
technique, d’une intervention humaine non autorisée, d’une saisie inexacte ou d’une entrée erronée de
toute information requise, de l’intervention de pirates informatiques, de la défaillance de tout équipement
électronique, de toute transmission informatique et/ou de toute connexion réseau ou toute autre raison
échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire; toutes ces participations seront disqualifiées. Les
renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, de
communications, téléphoniques, informatiques, matérielles ou logicielles, des dysfonctionnements ou des
défaillances de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un échec de transmission ou une
transmission incomplète, brouillée ou retardée des participations en ligne, la congestion du trafic sur les
lignes téléphoniques, dans l’ Internet ou sur tout site Web, ou les connexions réseau perdues ou non
disponibles qui pourraient limiter la capacité d’un participant en ligne à participer au Concours, ainsi que
tout dommage à l’ordinateur d’un participant ou celui d’une autre personne causé par le téléchargement
de toute information nécessaire pour participer au Concours. Les participants sont limités à l’utilisation d’un
équipement informatique et à l’utilisation de l’accès à Internet ordinaires et typiques dans le cadre du
Concours.
30. Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ou du report de toute composante du
Concours ou de tout programme ou matériel connexe. Les renonciataires ne sont pas responsables de toute
autre erreur de quelque nature que ce soit, qu’elle soit informatique, technique, typographique,
d’impression, humaine ou autre, reliée au Concours ou en lien avec celui-ci. Les renonciataires ne sont pas
des responsables des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de ce Concours, y
compris, sans s’y limiter, les erreurs qui peuvent survenir en lien avec l’impression ou la publicité de ce
Concours, le présent Règlement, l’administration ou l’exécution du Concours, le déroulement du tirage ou
de la sélection du gagnant, l’annulation de tout élément d’un Prix, le traitement des participations ou la
sélection ou l’annonce d’un Prix ou d’un gagnant.
31. Chaque participant doit soumettre un bulletin de Participation et participer au Concours en son nom.
Toute Participation soumise au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en
utilisant l’adresse électronique, le nom ou d’autres renseignements personnels d’une autre personne sera
disqualifiée et non admissible à un Prix.
32. Toute tentative par un participant d’obtenir plus que le nombre spécifié de Participations permis en
utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel, inscriptions ou identifiants
ou par tout autre moyen que ce soit, donnera au Commanditaire le droit, à sa seule et entière discrétion,
d’annuler les participations de ce participant et de le disqualifier du Concours. Les participations
effectuées par quelque moyen que ce soit et qui faussent le processus de participation seront annulées.
Tout bulletin de Participation que le Commanditaire juge, à sa seule et entière discrétion, ne pas avoir été
entièrement rempli et soumis pendant la période du Concours sera rejeté. L’utilisation (ou la tentative
d’utilisation) de tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour s’inscrire
ou autrement au Concours, le subvertir ou le perturber, et toute autre tentative de manipuler, d’altérer ou
de détourner tout élément du Concours, est interdite et constitue un motif de disqualification par le
Commanditaire à sa seule et entière discrétion.
33. En cas de différend au sujet d’une Participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel
figurant dans le bulletin de Participation pour cette Participation sera considéré comme le participant et il
devra être admissible conformément au présent Règlement. Le « titulaire autorisé du compte » est la
personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un
fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses
courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Toutes les participations reçues deviennent la
propriété du Commanditaire et ne seront renvoyées ou ne feront pas l’objet d’un accusé de réception.
34. L’ordinateur ou le serveur du Commanditaire ou de l’administrateur du Concours est le seul à pouvoir
déterminer le moment de la réception d’une Participation aux fins de la détermination de l’admissibilité de
cette Participation.
35. En participant au Concours, sauf dans la mesure où la législation applicable l’interdit, chaque
participant :
a) consent à la publication, à la reproduction et/ou à l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa
voix, de ses déclarations concernant le Concours, de sa photographie et/ou de son image sans autre
avis ni indemnisation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du Commanditaire, de
quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans la presse écrite, à la radio et à la
télévision et sur Internet;
b) libère les renonciataires de toute responsabilité et accepte de les défendre et de les indemniser
en cas de réclamation, perte, action ou dommage de quelque nature que ce soit, réel, accidentel ou
consécutif, pour des blessures (y compris, mais sans s’y limiter, le décès), des dommages, des pertes
ou des dépenses résultant de la participation au Concours, de l’acceptation, de la possession ou de
l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix ou à la participation à es activités liées au prix
(y compris, mais sans s’y limiter, des activités liées à ce Concours), ou liées à ses éléments;
c) accepte de ne faire aucune réclamation à l’encontre de l’un des renonciataires ou d’un tiers qui
pourrait donner lieu à une réclamation à l’encontre de l’un des renonciataires en ce qui concerne
toute question liée au Concours ou en découlant de celui-ci;
d) reconnaît et accepte que les renonciataires n’offrent aucune garantie ou déclaration de quelque
nature que ce soit concernant un Prix et rejettent toute garantie implicite.
36. Les renonciataires ne sont pas responsables envers les gagnants des Prix ou toute autre personne de
l’impossibilité de fournir un prix ou une partie d’un prix en raison d’un cas de force majeure, d’une éclosion
virale ou bactérienne, d’une pandémie, d’une épidémie ou d’un événement similaire, d’une action, d’un
règlement, d’un ordre ou d’une demande d’une entité gouvernementale, d’une panne d’équipement, d’un
acte terroriste, d’une guerre, d’un incendie, de phénomènes météorologiques violents exceptionnels, d’un
embargo, d’un conflit de travail ou d’une grève, d’une pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, d’une
interruption de transport de quelque nature que ce soit ou de toute autre cause échappant au contrôle
raisonnable des renonciataires.
37. Le Commanditaire se réserve le droit, le cas échéant, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de
suspendre le Concours ou d’y mettre fin, de changer les dates de tirage au sort du Concours et de modifier
le présent Règlement à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y
limiter, si, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion :
a) une fraude, une mauvaise conduite ou des défaillances techniques détruisent l’un ou l’autre des
éléments du Concours ou en menacent l’intégrité;
b) un virus informatique, un bogue ou tout autre problème technique perturbe l’administration, la
sécurité ou le bon déroulement du Concours;
c) survient un accident ou une erreur d’impression, d’administration ou autre, de quelque nature que
ce soit, lié au Concours.
En cas de clôture anticipée du Concours, le Commanditaire se réserve le droit de désigner les gagnants par
tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues à la date et l’heure de cette
clôture.
38. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, de modifier les
dates et/ou les délais stipulés dans le présent Règlement dans la mesure nécessaire afin de vérifier la
conformité de tout participant ou de toute participation au présent Règlement, ou à la suite de problèmes
techniques, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et
entière discrétion, nuit à la bonne administration du Concours tel qu’il est envisagé dans le présent
Règlement.
39. Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, mettre fin au droit de tout
participant ou utilisateur du site Web de participer au Concours ou d’utiliser le site Web ou tout autre site
Web lié au Concours.
40. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales de la version anglaise du présent
Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y
compris, sans toutefois s’y limiter, le bulletin de Participation, la version française du présent Règlement
et/ou la publicité dans les points de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les conditions
générales de la version anglaise du présent Règlement prévaudront.
41. Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte que le Concours et
tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du
présent Règlement soient régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du
Canada qui s’y appliquent (à l’exclusion de tout conflit de lois, règle ou principe qui pourrait renvoyer une
telle interprétation aux lois d’un autre territoire). Chaque participant se soumet irrévocablement à la
compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute question liée à ce Concours.
42. S’il est établi que l’une ou l’autre des dispositions est non valide ou inapplicable, les autres dispositions
du présent Règlement demeurent en vigueur et seront interprétées conformément aux modalités, comme
si la disposition non valide ou illégale n’en faisait pas partie.
43. Sauf lorsque la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, chaque participant convient que a) toute
réclamation, tout jugement ou tout montant accordé est limité au coût réel engagé, y compris les coûts
associés à la participation au Concours, et qu’en aucun cas le participant n’est autorisé à recevoir des
honoraires d’avocat ou autre dépens; b) les participants ne seront autorisés en aucun cas à obtenir un
dédommagement relativement à des dommages punitifs, accidentels et consécutifs, et tout autre
dommage, autre que les dépenses réelles, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés
d’une autre manière, et il renonce à faire quelque réclamation que ce soit à ces égards