Concours Les préférés de Lane Hutson (le « jeu‑concours »)
Règlement officiel (le « règlement officiel »)

1. Aperçu.

   Le jeu‑concours est commandité par Les Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire »). Aux fins du jeu‑concours, le terme « entités du concours » désigne le commanditaire et sa société mère, ses filiales, les membres de son groupe ou ses sociétés apparentées, ses franchisés, ses coopératives de publicité locale et ses développeurs d’applis et ses agences numériques, de publicité et de promotion, ainsi que l’administrateur du jeu‑concours (terme défini à l’article 5). Dans le présent règlement officiel, une personne au nom de laquelle une participation admissible (une « participation ») a été inscrite au jeu‑concours est appelée un « participant ».

2. Période du jeu‑concours.

   Le jeu‑concours commence le mardi 3 novembre 2026 à 11 h, heure de l’Est (« HE »), et se termine le lundi 30 novembre 2026 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du jeu‑concours »).

3. Conditions d’admissibilité.

   Sous réserve des dispositions du présent article 3, le jeu‑concours s’adresse aux résidents du Québec, au Canada, qui sont âgés de dix-huit ans ou plus en date du 3 novembre 2026.

   Les personnes faisant partie des catégories suivantes ne sont pas admissibles à participer au jeu‑concours ni à gagner un prix (terme défini ci-après) dans le cadre de celui-ci :

   1. les personnes qui ne sont pas des résidents du Québec, au Canada;

   2. les personnes qui, depuis le 3 mai 2026, ont été ou sont des administrateurs, des dirigeants, des employés, des membres, des directeurs, des mandataires ou des franchisés d’une entité du jeu‑concours (se reporter à l’article 1);

   3. les personnes qui participent à l’élaboration, à la production ou à la distribution de matériel pour le jeu‑concours;

   4. les personnes qui sont membres ou sont censées être membres de la famille immédiate (soit le conjoint ou la conjointe, une personne à charge aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral, un parent, une sœur, un frère ou un enfant, que ce soit par des liens biologiques ou adoptifs, par alliance ou dans le cadre d’une famille d’accueil) d’une personne faisant partie d’une des catégories qui précèdent ou qui résident sous le même toit que celle-ci.

   Pour participer et avoir une chance de gagner en effectuant un achat, vous devez avoir installé l’appli McDonald’s (l’« appli » ou l’« appli McDonald’s ») qui est disponible dans les magasins d’applications mobiles populaires au Canada, et avoir créé un compte. Vous pouvez également télécharger et activer l’appli et vous inscrire pour participer au concours au moyen d’un appareil électronique qui répond aux exigences de configuration de l’appli (un « appareil numérique »). Vous devez également avoir une adresse courriel valide. Se reporter à l’article 9 pour les exigences relatives aux appareils numériques.

4. Mode de participation.

   AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. Pour participer au jeu‑concours, vous pouvez :

   1. Participer au moyen d’un achat effectué à l’aide de l’appli McDonald’s : Pour recevoir une (1) participation, les clients qui se sont connectés à leur compte dans l’appli McDonald’s doivent acheter un trio 6 morceaux de Poulet McCroquettes^MD (le « repas préféré de Lane ») au cours de la période du jeu‑concours, de l’une des façons suivantes : en balayant, inscrivant ou disant leur code Récompenses MonMcDo au comptoir, à une borne ou au service-au-volant; en passant une commande avec la McLivraison dans l’appli; en passant une commande au moyen de la fonction de paiement mobile; ou en échangeant des points de Récompenses MonMcDo pour une commande comprenant un trio 6 morceaux de Poulet McCroquettes^MD supplémentaire.

   2. Participer sans effectuer d’achat : Les personnes qui envoient par la poste une feuille de papier sur laquelle elles auront inscrit, en caractères d’imprimerie : leur nom complet; leur adresse postale (pas de case postale), y compris leur ville, leur province ou leur territoire et leur code postal; leur numéro de téléphone (y compris l’indicatif régional) auquel elles peuvent être rejointes pendant la journée; ainsi que l’adresse courriel associée à leur compte dans l’appli McDonald’s; envoient cette feuille de papier par la poste, dans une enveloppe affranchie, à : Jeu‑concours Les préférés de Lane Hutson, C.P. 12650, Saint John (Nouveau-Brunswick) Canada E2L 5R8, de façon à ce que cette enveloppe parvienne à destination au plus tard le 30 novembre 2026, recevront également trois (3) participations.

   Une limite de trois (3) participations par participant par jour s’applique pendant toute la période du jeu‑concours, peu importe le mode de participation. Toute tentative de participation en dehors de la période du jeu‑concours ou toute tentative de participation, quelle que soit la méthode utilisée, dépassant la limite indiquée dans les présentes (y compris, sans s’y limiter, en fournissant plusieurs ensembles de coordonnées ou de fausses coordonnées ou en s’inscrivant pour plusieurs comptes d’utilisateur) est nulle et le participant sera exclu au gré du commanditaire.

5. Comment gagner.

   A. Tirages du jeu‑concours de McDonald’s et avis au gagnant :

   Un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du jeu‑concours aura lieu vers le 5 janvier 2027 (la « date du tirage »), vers 15 h, HE, au bureau de l’administrateur du jeu‑concours situé au 345 N. Morgan Street, bureau 1000, Chicago, Illinois, États‑Unis (l’« administrateur du jeu‑concours »), afin de sélectionner les participants admissibles à gagner un prix.

   L’administrateur du jeu‑concours choisira au hasard une participation pour chaque prix offert, ainsi que trois participations de réserve pour chaque prix, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du jeu‑concours. Les chances d’être choisi pour être admissible à gagner un prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues pendant la période du jeu‑concours.

   Les participants sélectionnés seront avisés de leur sélection après le tirage, à l’adresse courriel associée à leur compte dans l’appli McDonald’s. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra d’abord répondre correctement et sans aide, mécanique ou autre, et dans un délai déterminé, à une question d’habileté mathématique (la « question réglementaire »). Les participants sélectionnés recevront un courriel de notification de Docusign, et ils devront alors remplir un formulaire ou une déclaration de réclamation de prix, ce qui comprend le fait d’indiquer leur adresse postale et la réponse à la question réglementaire. Une fois la vérification effectuée, tous les gagnants recevront leur prix par courriel ou par la poste dans un délai d’environ quatre à six semaines.

   Le retour d’un prix ou d’un avis au gagnant n’ayant pu être livré, l’impossibilité de joindre le participant sélectionné ou l’omission du participant sélectionné de répondre à l’avis dans le délai précisé, l’omission du participant sélectionné de fournir une preuve d’admissibilité (si nécessaire) ou d’autres documents requis en temps opportun ou tel qu’autrement précisé par le commanditaire, le défaut de répondre correctement à la question réglementaire ou tout autre défaut de respecter le présent règlement officiel peut entraîner l’exclusion, la perte du prix et, à la seule discrétion du commanditaire, la sélection d’un autre participant admissible au prix perdu par défaut, qui pourra faire l’objet d’une exclusion, de la même manière.

   Si le prix est envoyé à une adresse au Canada et qu’il est retourné pour quelque raison que ce soit comme étant non livrable, alors le gagnant de ce prix sera contacté au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel associé à son compte dans l’appli McDonald’s afin de corriger l’adresse dans les cinq (5) jours suivants, à défaut de quoi il sera exclu du jeu‑concours et le prix en question sera annulé. Si, pour quelque raison que ce soit, un participant dont la participation est tirée n’est pas déclaré le gagnant du prix, alors ce gagnant du prix ne pourra présenter aucune réclamation contre les entités du jeu‑concours ou contre une autre personne, entreprise ou société en ce qui concerne le prix, le jeu‑concours ou toute autre question associée au jeu‑concours. L’administrateur du jeu‑concours communiquera avec un maximum de trois gagnants potentiels de réserve pour un prix donné.

6. Prix et valeur au détail approximative (« VDA »).

   Il y a un total de vingt-quatre (24) prix à gagner (chacun, un « prix »), comme suit :

   Un (1) grand prix : Le gagnant de ce prix recevra un voyage pour deux à Bolzano, en Italie. Le prix comprend un billet d’avion aller-retour en classe économique depuis l’aéroport international le plus près de la résidence du gagnant au Québec vers Bolzano, en Italie, l’hébergement pour sept (7) nuitées (chambre standard en occupation double) et 3 000 $ pour les repas, le transport terrestre et les autres dépenses. VDA : 13 000 $.

   Un (1) prix consistant en une expérience à un match de hockey : Le gagnant de ce prix recevra deux billets pour assister à un match de hockey professionnel à Montréal en 2027, y compris une rencontre avec Lane Hutson, et 800 $ pour ses déplacements et ses dépenses. La date sera déterminée par le commanditaire à son entière discrétion. VDA : 2 400 $.

   Deux (2) prix de 1 500 $ en argent : Chaque gagnant recevra un prix de 1 500 $ en argent, octroyé sous forme de chèque.

   Cinq (5) prix consistant en une carte‑cadeau numérique Psycho Bunnny : Chaque gagnant recevra une carte‑cadeau numérique Psycho Bunny de 500 $. VDA : 500 $.

   Cinq (5) prix consistant en une carte‑cadeau numérique Sports Rousseau : Chaque gagnant recevra une carte‑cadeau numérique Sports Rousseau de 550 $. VDA : 550 $.

   Dix (10) prix consistant en une carte‑cadeau McDonald’s : Chaque gagnant recevra une carte‑cadeau McDonald’s de 100 $. VDA : 100 $.

   Limite d’un (1) prix par personne.

7. Prix, conditions de participation et restrictions.

   Toute question concernant les prix qui n’est pas traitée dans le présent règlement officiel sera tranchée au gré du commanditaire.

   Modalités supplémentaires applicables aux prix : Les prix ne seront attribués qu’à des gagnants au Canada après vérification. Ils doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être substitués, transférés ou échangés contre de l’argent ou autrement, à moins que le commanditaire y consente. Le commanditaire se réserve le droit de substituer au prix un prix de valeur égale ou supérieure, en argent ou autre, à sa seule discrétion, si un prix ou une partie de celui-ci ne peut être remis pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne un prix. L’ensemble des frais qui ne sont pas expressément mentionnés dans la description du prix sont à la charge du gagnant du prix. La différence entre la VDA et la valeur réelle ne sera pas attribuée ni remboursée. Aucune assurance n’est fournie à l’égard du prix, et il incombe au gagnant de souscrire une assurance, notamment une assurance contre la perte de biens ou les dommages à ceux-ci.

   Conditions supplémentaires relatives au grand prix : Le gagnant du prix et son invité doivent voyager ensemble selon le même itinéraire et doivent s’assurer d’avoir (et de présenter, au besoin) les documents de voyage nécessaires (y compris une pièce d’identité avec photo valide émise par un gouvernement et/ou le passeport ou le visa requis et/ou le ou les formulaires de consentement parental dûment remplis et certifiés) avant le départ et de remplir toutes les exigences de voyage et de sécurité qui pourraient être imposées). L’invité (et, dans le cas d’une personne d’âge mineur, son parent ou son tuteur légal) devra signer une exonération de l’invité avant que lui soient remis les documents de voyage. L’ensemble des frais (dont les taxes de transport aérien, les frais d’inspection, les frais de bagages et les frais de transport du domicile du gagnant jusqu’à l’aéroport de départ) qui ne sont pas expressément inclus dans la description du prix sont à la charge du gagnant du prix. La différence entre la VDA et la valeur réelle du prix ne sera pas attribuée ni remboursée. Aucune assurance n’est fournie dans le cadre du prix ni n’est fournie par le commanditaire. La souscription d’assurances, notamment une assurance voyage, une assurance annulation, une assurance report de voyage, une assurance–maladie, une assurance accidents corporels, une assurance médicale, une assurance contre la perte de biens ou de bagages ou une autre assurance contre les dommages, est l’entière responsabilité et à la charge du gagnant du prix et de son invité. Il s’agira d’un voyage aller–retour en avion (qui commence et se termine au même aéroport) en classe économique à partir de l’aéroport choisi par le commanditaire. Les réservations doivent être faites et les billets doivent être livrés avant le voyage. Les billets ne peuvent pas être émis de nouveau une fois que le voyage a commencé. Des billets ouverts ne peuvent pas être émis et les escales ne sont pas autorisées. Le commanditaire se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, tous les détails du vol ou du voyage et des itinéraires (selon le cas). L’horaire des vols peut changer sans préavis. Aucune partie bénéficiaire de l’exonération (expression définie ci-après) ne sera responsable des occasions manquées ou des frais engagés en raison de l’annulation ou du retard d’un vol, de restrictions de voyage ou du retard du transport terrestre. Le commanditaire n’offre aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit concernant la sécurité ou l’exécution des services liés au voyage ou d’un élément de ceux-ci. Si le gagnant et/ou son invité ne sont pas en mesure de participer à une partie du grand prix, cette partie inutilisée ne fera pas l’objet d’une compensation en argent ni ne sera remplacée d’une autre façon. Le gagnant du prix pourrait devoir présenter une carte de crédit reconnue valide au moment de l’enregistrement à l’hôtel afin de couvrir les frais accessoires et l’ensemble des frais qui ne sont pas expressément inclus dans la description du prix. Des restrictions et/ou des dates d’interdiction peuvent s’appliquer au grand prix. L’invité désigné par le gagnant conformément aux dispositions du présent règlement officiel ne peut pas être remplacé sans le consentement exprès du commanditaire, qui peut être refusé pour quelque raison que ce soit. Le gagnant du grand prix (et son invité, en échange de l’autorisation du commanditaire à sa participation au grand prix) accepte de se comporter de façon conforme aux lois applicables et aux pratiques sociales généralement acceptées dans le cadre du voyage lié au grand prix et de sa participation aux activités ou aux événements liés au prix.

   Note : Le gagnant du grand prix et son invité ne peuvent pas vendre, transférer ou aliéner une partie du grand prix à une autre personne sans le consentement écrit préalable du commanditaire, qu’il peut refuser à son gré.

   Conditions supplémentaires relatives au prix consistant en une expérience à un match de hockey : Le gagnant du prix et son invité doivent se conformer à l’ensemble des règles, modalités et conditions liées à la présence au match de hockey professionnel (p. ex. les conditions rattachées aux billets et les règles de conduite de l’aréna).

   Conditions générales liées à la participation : Chaque participant reconnaît que les décisions du commanditaire et/ou de l’administrateur du jeu‑concours sont définitives et contraignantes relativement à toutes les questions qui ont trait au jeu‑concours. Quiconque tente de frauder le commanditaire de quelque façon que ce soit en lien avec le présent jeu‑concours pourrait être poursuivi dans toute la mesure permise par la loi. Advenant un différend quant à l’identité d’un participant, le participant sera le titulaire inscrit du compte de l’adresse de courriel associée à la participation contestée, mais seulement si cette personne respecte les autres critères d’admissibilité. Autrement, la participation peut être exclue et le prix éventuellement gagné sera retiré, au gré du commanditaire. Le titulaire inscrit du compte est défini comme la personne physique qui s’est vu attribuer une adresse de courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (comme un commerce ou un établissement d’enseignement) chargée d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel pertinente. Le gagnant du prix pourrait être tenu de prouver qu’il est le titulaire inscrit du compte.

8. Exonération générale et conditions de participation.

   Les entités du jeu‑concours ne sont pas responsables de ce qui suit :

   1. les participations ou un prix (selon le cas) ou d’autres documents liés au jeu‑concours incomplets, mal acheminés, en retard, perdus, tronqués, inintelligibles, endommagés, volés ou non livrés par la faute des participants, du service postal ou du service de messagerie, des entreprises de services sans fil, des fournisseurs de services Internet (les « FSI ») ou d’une intervention humaine non autorisée;

   2. les dommages causés au système informatique ou à l’appareil numérique d’un participant ou d’une autre personne en conséquence de l’accès à l’appli McDonald’s, de la participation au jeu‑concours ou de la réclamation du prix;

   3. les problèmes techniques ou les pannes de tout genre, y compris la perte, l’interruption, l’inaccessibilité ou la non-disponibilité des réseaux, des serveurs, des satellites, d’Internet, des appareils numériques ou des entreprises de services sans fil ou des sites Web ou les autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d’accessibilité découlant du jeu‑concours ou survenant pendant celui-ci;

   4. les mauvaises communications, les transmissions par ordinateur, par téléphone, par appareil numérique, par courriel, par appareil mobile ou par câble qui ont échoué, qui sont confuses ou brouillées, qui ont été retardées, abandonnées, interrompues, perdues ou mal acheminées ou qui n’ont pas été livrées ou les défectuosités, les défaillances ou les difficultés, de quelque nature que ce soit, touchant le matériel, les logiciels, les programmes ou la programmation, dont le mauvais fonctionnement, l’interruption ou la perte des transmissions ou des connexions, des lignes téléphoniques, du matériel et des logiciels de réseau, des ordinateurs ou de l’équipement, de la programmation, des câbles, des satellites, des stations cellulaires ou des FSI ou entreprises de services sans fil;

   5. les défaillances techniques, les pannes ou les difficultés, les erreurs ou les omissions d’impression, les erreurs ou les omissions de nature administrative, typographique ou autre dans les publicités du jeu‑concours ou dans d’autres documents ou affiches ou dans les documents relatifs à la réclamation du prix;

   6. les erreurs, les omissions ou les pannes, de quelque nature que ce soit, de nature humaine, mécanique, administrative ou électronique ou les coupures d’alimentation, de nature numérique, mobile ou technique ou une intervention humaine non autorisée;

   7. les renseignements incorrects ou inexacts attribuables à l’appli McDonald’s, à un acte de falsification ou de piratage ou à de l’équipement ou un programme associé au jeu‑concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;

   8. la saisie incorrecte ou inexacte de renseignements ou l’omission de saisir des renseignements ou la perte de renseignements.

   Le commanditaire se réserve le droit, à son gré, d’exclure une personne qui porte atteinte ou nuit de quelque façon que ce soit au déroulement ou à la tenue du jeu‑concours, enfreint le présent règlement officiel ou agit de façon déloyale ou perturbatrice ou avec l’intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du jeu‑concours ou d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler une personne. Le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à cette personne et de faire valoir des recours contre elle dans toute la mesure permise par la loi. Les participations soumises deviennent l’entière propriété du commanditaire et ne seront pas retournées. Le commanditaire n’est pas tenu de correspondre avec les participants. En participant au jeu‑concours, chaque participant, par les présentes, libère les entités du jeu‑concours et leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants et employés respectifs (collectivement, les « bénéficiaires de l’exonération ») et les tient à couvert à l’égard des coûts, des blessures, des pertes ou des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris les dommages aux biens, un décès ou des blessures corporelles (causés par négligence ou autrement), attribuables, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au jeu‑concours ou à une activité relative au jeu‑concours, ou à la réception ou à l’utilisation, à bon ou à mauvais escient, du prix ou d’une partie de celui-ci, ou de toute marchandise contre laquelle le prix est échangé. Les participants renoncent au droit de réclamer à titre de coûts liés au fait de gagner le prix, les frais de vérification et de réclamation et de déplacement pour réclamer le prix, ainsi que les frais liés à la responsabilité et à la publicité pouvant découler de la réclamation du prix ou d’une tentative à cette fin. En participant au jeu‑concours, le gagnant d’un prix autorise par les présentes le commanditaire, sans qu’il y soit tenu, à utiliser son nom, sa voix et sa ressemblance, ainsi que son adresse (ville et province ou territoire) et les déclarations qu’il a faites ou qui pourraient lui être attribuées dans tous les médias, connus maintenant ou conçus ultérieurement, sans préavis, examen, commentaire ou approbation, à perpétuité et partout dans le monde, à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles en lien avec le commanditaire, le jeu–concours et d’autres promotions, et ce, sans autre rémunération, et consent à pareille utilisation, et il libère les entités du jeu‑concours de toute responsabilité relative à cette utilisation. S’il y a lieu, le commanditaire vous donnera la possibilité de retirer votre consentement à l’égard de son utilisation de ces renseignements à des fins de marketing, de publicité ou de promotion.

9. Exigences techniques pour utiliser l’appli McDonald’s.

   Sur un appareil mobile :

   • iOS 15 ou version plus récente
   • Android 9.0 ou version plus récente

   Note : Les témoins et JavaScript doivent être activés dans le navigateur.

   Exigences relatives aux appareils :
   Pour avoir accès au jeu‑concours, les appareils doivent être en mesure d’afficher du contenu en HTML et XHTML.

   Exigences relatives à la résolution de l’écran :
   Si la résolution de la fenêtre d’affichage de l’écran mobile est inférieure à 375 pixels sur la largeur, le participant pourrait ne pas pouvoir accéder à l’appli McDonald’s lorsqu’il tape sur le bandeau promotionnel ni l’utiliser.

   Navigateurs et systèmes d’exploitation non pris en charge :
   L’utilisation d’un navigateur ou d’un appareil non pris en charge peut empêcher l’accès au jeu‑concours.

   Bien que nous nous efforcions d’assurer la compatibilité avec les navigateurs, les systèmes d’exploitation et les appareils actuels, il est possible que les nouveaux systèmes d’exploitation, navigateurs et appareils lancés sur le marché après la conception du jeu‑concours ne soient pas compatibles et puissent nuire à l’expérience du participant dans l’appli McDonald’s lorsque celui-ci tape sur le bandeau promotionnel. Le commanditaire n’est pas responsable des problèmes de compatibilité des navigateurs, des systèmes d’exploitation ou des appareils.

10. Dispositions diverses.

    1. Dispositions générales :
       Chaque participant a la responsabilité de s’assurer qu’il s’est conformé aux conditions et exigences du présent règlement officiel.

    2. Cas de force majeure et erreurs ou omissions d’impression et de production :
       Sous réserve des approbations gouvernementales pouvant être requises, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au jeu‑concours, sans préavis et à tout moment, en totalité ou en partie, ou de le modifier, de le suspendre ou de le prolonger s’il détermine, à son gré, que le concours, de quelque façon que ce soit et peu importe la raison, est compromis ou qu’un acte frauduleux ou des problèmes techniques, des pannes ou un mauvais fonctionnement (y compris des virus informatiques, une surcharge du système informatique ou toute autre forme de surcharge électronique ou autre, des anomalies ou des erreurs ou omissions d’impression ou de production) ont attaqué le bon déroulement, l’intégrité et/ou la faisabilité du jeu‑concours ou lui ont nui considérablement. Si le commanditaire est d’avis qu’il ne peut pas poursuivre le jeu‑concours comme prévu ou projeté en raison d’un événement indépendant de sa volonté, dont une pandémie, un incendie, une inondation, une épidémie ou une crise naturelle ou provoquée par l’homme ou un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou un acte d’un ennemi public, une panne de satellite, de réseau ou d’équipement, une émeute ou des troubles publics, une menace ou une activité terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une loi, une ordonnance ou un règlement local, territorial, provincial ou fédéral, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité ou d’une autre cause raisonnablement indépendante de sa volonté, alors, sous réserve des autorisations gouvernementales pouvant être requises, le commanditaire aura le droit de modifier, de suspendre ou de prolonger le jeu‑concours ou d’y mettre fin.

    3. Invalidité :
       L’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou par ailleurs inopposable ou illégale, le présent règlement officiel demeurera en vigueur et devra être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes. Les rubriques figurant dans le présent règlement officiel ont été ajoutées uniquement pour en faciliter la lecture et n’affectent en rien la signification ou l’intention du présent règlement officiel ou des dispositions qui y figurent. Le présent règlement officiel ne peut être modifié que par un document écrit provenant d’un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, les employés du commanditaire ou de l’un de ses franchisés ne sont pas autorisés à modifier le présent règlement officiel ou à renoncer à ses dispositions.

    4. Lois applicables :
       Sous réserve de dispositions expresses du contraire dans le présent règlement officiel, tous les différends et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement officiel ou les droits et les obligations des personnes participantes et du commanditaire relativement au jeu‑concours seront régis par les lois fédérales du Canada et les lois de la province de Québec, au Canada, et devront être interprétés conformément à celles-ci, y compris les dispositions en matière de procédure des lois du Québec, sans égard aux règles en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois ou aux dispositions qui engendreraient l’application des lois d’un autre territoire. Tous les participants, le commanditaire et toutes les autres parties reconnaissent par les présentes la compétence des tribunaux du Québec siégeant dans la ville de Montréal, au Québec, pour régler les questions ou les différends découlant du jeu‑concours ou du présent règlement officiel ou s’y rapportant, et acceptent que le différend soit présenté uniquement et exclusivement devant ces tribunaux de la province de Québec.

    5. Divergences :
       En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans les documents du jeu‑concours ou dans les documents relatifs à la réclamation du prix ou dans la publicité ou d’autres documents ou communications ayant trait au jeu‑concours et les dispositions du présent règlement officiel, les dispositions du présent règlement officiel prévaudront.

    6. Protection des renseignements personnels :
       Le commanditaire recueillera, utilisera et communiquera les renseignements, dont des renseignements personnels, que les participants ont fournis dans le cadre du jeu‑concours pour administrer le jeu‑concours et attribuer les prix. Les participants pourraient se voir offrir la possibilité de recevoir d’autres communications de la part du commanditaire sur ses produits et sur les jeux-concours et les promotions à venir. Le jeu‑concours pourrait être hébergé sur des serveurs aux États-Unis, et les renseignements personnels que les participants ont fournis pourraient, par conséquent, être également assujettis aux lois des États-Unis. Sauf si le contraire est envisagé dans le présent règlement officiel, le commanditaire traitera les renseignements personnels qu’il a recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre du jeu‑concours conformément à la politique de protection des renseignements personnels en ligne du commanditaire.