Concours de la rentrée scolaire 2026 de Coca‑Cola^MD
RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT REQUIS. FAIRE UN ACHAT N’AUGMENTE NI NE MODIFIE EN AUCUNE FAÇON VOS CHANCES DE GAGNER DANS LE CADRE DE CE CONCOURS.

LA PARTICIPATION EST ASSUJETTIE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU COMMANDITAIRE QUE VOUS TROUVEREZ À L’ADRESSE HTTPS://COKECANADA.COM/FR/PRIVACY-POLICY/

1. Admissibilité : Le « Concours de la rentrée scolaire 2026 de Coca‑Cola^MD » (le « Concours ») est ouvert aux résidents du Canada qui : (i) ont l’âge de la majorité ou plus dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation; ou ont entre dix-sept (17) ans et l’âge de la majorité dans leur province de résidence (chacun, un « mineur ») – à condition que le parent ou le tuteur légal du mineur ait consenti à sa participation au concours et ait accepté et consenti à être légalement lié par le présent règlement officiel (le « règlement ») au nom du mineur; et qui (ii) sont inscrits dans un établissement d’enseignement participant (tel que défini ci-dessous) au moment de leur participation et disposent d’une adresse électronique valide de l’établissement d’enseignement participant. Les employés, dirigeants, administrateurs, représentants et agents de la Compagnie d’embouteillage Coca‑Cola Canada Limitée, de Coca‑Cola Ltée, de The Coca‑Cola Company, de LPi Group Inc. et d’Elite Digital Inc., des embouteilleurs ou des distributeurs autorisés de produits Coca‑Cola^MD, et de leurs agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que l’une de leurs sociétés affiliées, établissements apparentés, successeurs ou ayants droit respectifs ou des personnes domiciliées avec l’une ou l’autre des personnes susmentionnées ne sont pas admissibles au concours. Le concours est régi par l’ensemble des lois et règlements fédéraux, territoriaux et provinciaux, ainsi que par tous les règlements municipaux applicables et est nul à l’extérieur du Canada et là où la loi l’interdit.REMARQUE AUX MINEURS : Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, en vue d’une vérification aléatoire, de communiquer avec le parent ou le tuteur légal d’un mineur dans le but de vérifier son consentement : (i) à être légalement lié par le présent règlement au nom du mineur; (ii) à la participation du mineur à ce concours; ou (iii) à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels du mineur.  Le défaut du parent ou du tuteur légal d’un mineur de procéder à la vérification requise à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai spécifié par ce dernier peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, entraîner la disqualification du mineur.
2. Commanditaire : La Compagnie d’embouteillage Coca‑Cola Canada Limitée (le « commanditaire »), 335, rue King Est, Toronto (Ontario)  M5A 1L1.
   Administrateurs : LPi Group Inc., 245, boul. Yorkland, bureau 305, Toronto, ON  M2J 4W9, et Elite Digital Inc., 5511, av. Steeles Ouest, bureau 200, Toronto, ON  M9L 1S7 (collectivement, les « administrateurs »).
3. Consentement au règlement officiel : En participant au concours, les personnes inscrites  (et, s’il s’agit de mineurs, leur parent ou tuteur légal en leur nom) garantissent qu’elles acceptent de se soumettre entièrement et sans condition au présent règlement et aux décisions du commanditaire et des administrateurs, lesquelles sont définitives et exécutoires en ce qui concerne le concours.
4. Établissements d’enseignement participants : Aux fins du présent concours, il y a soixante-dix (70) établissements d’enseignement participants dont la liste figure à l’annexe « A » (chacun, un « établissement d’enseignement participant » et, collectivement, les « établissements d’enseignement participants »).
5. Période du concours : Le concours commence le 24 août 2026 à 24 h, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 31 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du concours »). L’ordinateur des administrateurs du concours est le dispositif officiel pour chronométrer le temps dans le cadre du concours.
6. Comment participer : Un participant admissible doit se rendre dans l’établissement d’enseignement participant où il est inscrit pendant la période de promotion et scanner le code QR du concours affiché dans l’établissement d’enseignement participant. Remplissez ensuite le formulaire d’inscription en ligne en fournissant les renseignements demandés. Les participants doivent disposer d’une adresse courriel valide de l’établissement d’enseignement participant pour être considérés comme admissibles. Si vous êtes admissible, vous obtiendrez une (1) participation au concours. Les frais de transmission de données facturés par le fournisseur de services sans fil s’appliquent. Les participants doivent consulter la tarification de leur fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous acceptez de vous acquitter de tous les frais exigés par votre fournisseur. L’appareil utilisé doit pouvoir scanner des codes QR. Les participants doivent vérifier les caractéristiques de leur appareil pour savoir s’il possède cette fonction et consulter son manuel d’utilisation pour connaître le mode d’emploi. La participation par code QR peut être limitée. Les services par transmission de données ne sont pas nécessairement offerts par tous les fournisseurs de services sans fil ou sur tous les téléphones. Les fournisseurs varient selon les régions.Autrement, pour obtenir une (1) participation au concours, inscrivez votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone et votre adresse postale complète (y compris le code postal), une adresse courriel valide de l’établissement d’enseignement participant, et le nom de votre établissement d’enseignement participant tiré de l’annexe « A » sur une feuille de papier blanc et postez-la (dans une enveloppe suffisamment affranchie pour le Canada), accompagnée d’un texte unique et original d’au moins 25 mots expliquant pourquoi vous voulez courir la chance de gagner la valeur d’un an de frais de scolarité, à l’adresse : Elite Digital Inc., 5511, av. Steeles Ouest, bureau 200, Toronto, ON  M9L 1S7 (une « demande »). Dès réception d’une demande valide soumise et reçue conformément au présent règlement, vous pourrez obtenir une (1) participation au concours. Pour être admissible, toute demande que vous soumettez doit : (i) être envoyée séparément dans une enveloppe suffisamment affranchie pour le Canada (c’est-à-dire que les demandes multiples dans la même enveloppe seront annulées); et (ii) avoir été postée au plus tard le 2 novembre 2026, le cachet de la poste faisant foi, et avoir été reçue au plus tard le 5 novembre 2026.Limite : Il y a une limite d’une (1) participation par personne et par jour (quel que soit le mode de participation). Aux fins du présent concours, un « jour » commence à 24 h, HE et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE. Il est interdit à plusieurs participants de partager un même numéro de cellulaire, une même adresse courriel ou un même appareil. Toute tentative par un participant d’obtenir plus d’une (1) participation par jour (quel que soit le mode de participation) en utilisant plusieurs numéros de cellulaire, adresses courriel, appareils, identités, inscriptions et noms d’utilisateur, ou par toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et pourra le disqualifier. De même, l’utilisation de procédés de participation robotiques, itératifs, automatiques, préprogrammés ou autres (y compris, entre autres, des services d’inscription automatique aux concours) fera annuler toutes les participations de cette personne au concours. En cas de différend au sujet d’une participation, le titulaire autorisé du compte associé à l’appareil ou à l’adresse courriel employé pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique qui a obtenu l’adresse courriel inscrite d’un fournisseur d’accès Internet, de services en ligne ou de l’organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse inscrite. Autrement, le « titulaire autorisé du compte » d’un appareil est la personne physique à qui l’appareil a été fourni et à qui les services sont facturés. Il pourra être exigé que chaque gagnant potentiel donne la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte. Les renseignements personnels fournis serviront à l’administration du concours.
7. Obligations du gagnant potentiel : Les gagnants potentiels doivent respecter toutes les conditions du présent règlement officiel. Pour être déclaré gagnant, tout participant doit d’abord se conformer à la totalité des exigences. Chaque gagnant potentiel devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique, dans le délai prescrit et sans aucune aide, afin d’être admissible à son prix. De plus, chaque gagnant potentiel devra remplir et renvoyer, ou accepter par voie électronique, dans les 48 heures suivant la date d’envoi de l’avis ou de la tentative d’envoi de l’avis, une déclaration de conformité, d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (la « déclaration »), afin de pouvoir réclamer son prix et pour répondre à toute autre exigence déterminée par les administrateurs, ce qui peut inclure la signature d’un parent ou du tuteur légal du gagnant potentiel si celui-ci est mineur. Si un gagnant potentiel ne fait pas ce qui précède, on peut le disqualifier et lui retirer le droit de recevoir le prix. Si un gagnant potentiel renonce à son prix, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique ou est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le prix en question sera annulé et un autre gagnant potentiel sera tiré au sort parmi les participations admissibles restantes reçues pour ce prix, conformément au présent règlement officiel. Pour le grand prix, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi toutes les participations admissibles restantes. En ce qui concerne un prix secondaire, un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes pour l’établissement d’enseignement participant concerné. Après vérification de la déclaration de chaque gagnant et de leur réponse à la question d’habileté mathématique, les administrateurs communiqueront avec les gagnants dans les soixante (60) jours ouvrables qui suivent pour leur remettre leur prix. Tout prix non réclamé à la fin du concours demeure la propriété du commanditaire.
8. Chances de gagner : Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Les chances de gagner un prix secondaire dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour chaque établissement d’enseignement participant. Le tirage au sort du grand prix aura lieu le 6 novembre 2026 ou après cette date, parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement. Le tirage au sort du grand prix aura lieu en premier. Le tirage au sort des prix secondaires aura lieu le 6 novembre 2026 ou après cette date, parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement, par établissement d’enseignement participant, à l’exclusion du gagnant potentiel du grand prix. Limite d’un (1) prix par personne. Pour plus de clarté, un participant ne peut pas remporter à la fois le grand prix et un prix secondaire. Si un participant est sélectionné pour plus d’un (1) prix, il ne pourra recevoir que le premier prix pour lequel il a été sélectionné, et un autre participant admissible sera choisi pour le prix restant. Dans les vingt (20) jours ouvrables qui suivent la date du tirage, entre 10 h et 17 h (HE), un représentant du commanditaire tentera de joindre les participants sélectionnés en utilisant le numéro de cellulaire ou l’adresse courriel qui figure sur leur bulletin de participation ou leur demande, s’il y a lieu.
9. Prix : Il y a soixante et onze (71) prix à gagner (chacun étant un « prix »). Répartition des prix : (i) un (1) grand prix consistant en un (1) chèque de 10 000,00 $ CA à utiliser pour les frais de scolarité (valeur au détail approximative : 10 000,00 $ CA); et (ii) soixante-dix (70) prix secondaires, chacun consistant en une (1) carte-cadeau prépayée de 500,00 $ CA (valeur au détail approximative : 500,00 $ CA chacune). La valeur au détail totale approximative de tous les prix à attribuer dans le cadre du concours est de 45 000,00 $ CA.Le prix n’est pas transférable et doit être accepté tel qu’il est attribué. Aucune substitution en espèces n’est autorisée, sauf si le commanditaire en décide autrement, à sa seule discrétion. Tous les coûts et les frais qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus dans le prix sont la responsabilité du gagnant.Veuillez consulter l’annexe A pour les détails de la répartition des prix secondaires pour chaque établissement d’enseignement participant. Pour plus de clarté, chaque prix secondaire est attribué par établissement d’enseignement participant; lorsque l’annexe A répertorie plusieurs campus sous une seule inscription d’établissement d’enseignement participant, ces campus sont considérés collectivement comme un seul établissement d’enseignement participant aux fins de l’attribution et de la sélection des prix secondaires.
10. Remise des prix; livraison : Les prix ne seront remis et livrés qu’aux gagnants confirmés, à une adresse postale valide au Canada (pas de boîte postale), telle qu’elle a été fournie par le gagnant. Le commanditaire choisira le mode de livraison et le transporteur de son choix. Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de perte, de retard, d’erreur d’acheminement, de détérioration ou de vol d’un colis, ou en cas d’impossibilité de livrer un prix en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète ou de l’indisponibilité du gagnant. Si un prix est retourné comme non livrable, ou si un gagnant confirmé ne peut pas accepter la livraison à la date prévue, le prix pourra être annulé, à la seule discrétion du commanditaire, et un autre gagnant pourra être sélectionné (si le temps le permet). Toutes les taxes fédérales, provinciales/territoriales ou locales applicables, ainsi que les droits de douane, les frais de courtage ou tous les autres frais liés à la réception ou à l’utilisation du prix, sont à la charge exclusive du gagnant, dans la mesure où ils s’appliquent. Le commanditaire prendra en charge les frais d’expédition standard pour l’envoi du prix à l’adresse du gagnant au Canada, sauf indication contraire dans le présent règlement. Le risque de perte est transféré au gagnant dès la livraison du prix à l’adresse fournie par ce dernier.
11. Publicité : Sauf si la loi l’interdit, en participant au concours, les participants (y compris les gagnants confirmés) accordent de manière irrévocable au commanditaire, à ses sociétés affiliées, à ses agents et à ses titulaires de licence, un droit de reproduction, de stockage, de transmission, de publication, d’affichage, d’utilisation et de réutilisation, à titre gracieux et dans le monde entier, du nom du participant, de sa ville/province de résidence, des renseignements relatifs au prix et de tout autre renseignement ou matériel découlant de sa participation au concours, à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales et/ou autres, sur tous les supports connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans autre avis, autorisation ou compensation.
12. Conditions générales : Si la tenue, la sûreté ou l’administration du concours se trouve compromise de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, y compris, entre autres, en raison d’une fraude, d’un virus ou d’autres problèmes techniques, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, soit : (a) suspendre le concours, afin de remédier au problème, puis le reprendre de la façon qui cadre le mieux avec l’esprit du présent règlement; ou (b) annuler le concours et remettre les prix par établissement d’enseignement participant lors d’un tirage effectué au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant l’apparition du problème. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il juge avoir falsifié le processus d’inscription ou le déroulement du concours ou avoir agi en violation du présent règlement, de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de nuire à la tenue légitime du concours peut constituer une violation du droit pénal et civil et, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à toute personne responsable, et ce, dans toute la mesure permise par la loi. L’omission par le commanditaire de faire appliquer l’une des dispositions du présent règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
13. Exonération et limitation de responsabilité : À l’exception des endroits où la loi l’interdit, les participants au présent concours acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité les employés, les dirigeants, les administrateurs, les représentants et les agents du commanditaire, de Coca‑Cola Ltée, de The Coca‑Cola Company, des administrateurs, des embouteilleurs ou des distributeurs autorisés de produits Coca‑Cola^MD et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires promotionnels et partenaires offrant des prix respectifs, leurs agents, agences, dirigeants, administrateurs et employés respectifs (les « parties exonérées ») pour quelque plainte ou motif d’action que ce soit, par suite de leur participation au concours ou de leur réception ou utilisation d’un prix, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants : (a) une intervention humaine non autorisée dans le cadre du concours; (b) des défaillances techniques concernant des ordinateurs, des serveurs, des fournisseurs, des imprimantes, des téléphones, des lignes téléphoniques ou des réseaux; (c) des erreurs d’impression; (d) des erreurs d’administration du concours ou de traitement des inscriptions; (e) des documents en retard, perdus ou impossibles à livrer; ou (f) une blessure ou un dommage aux personnes ou à la propriété qui pourraient être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par l’inscription du participant au concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix. Les participants (et, s’ils sont mineurs, leur parent ou tuteur légal en leur nom) acceptent aussi que dans tout motif d’action, la responsabilité des parties exonérées se limite au coût de l’inscription au concours, et qu’en aucun cas les parties exonérées ne soient responsables des honoraires d’avocat. Les participants renoncent au droit de réclamer des dommages-intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages punitifs, consécutifs, directs ou indirects. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé que l’inscription d’une personne a été annulée par erreur, perdue, détruite ou altérée par quelque moyen que ce soit, la seule solution qui s’offrira à cette personne sera de participer de nouveau au concours, si cela est possible. Si le concours, ou une partie du concours, est interrompu pour quelque raison que ce soit, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, choisir de faire un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues par établissement d’enseignement participant jusqu’au moment de l’interruption pour tout prix décrit dans la présente. Il ne sera pas décerné plus de prix que le nombre indiqué. Si, par suite d’un problème technique, de production, de distribution, de programmation ou de toute autre nature, un nombre de prix supérieur à celui qui est indiqué dans la présente est offert ou réclamé, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer uniquement le nombre de prix indiqué dans le cadre d’un tirage au sort par établissement d’enseignement participant parmi toutes les réclamations légitimes de prix admissibles non encore remis.
14. Résolution des différends : Dans toute la mesure permise par la loi, le participant (et, s’il s’agit d’un mineur, son parent ou tuteur légal en son nom) accepte : (i) que les différends, les réclamations et les motifs d’action résultant ou découlant du présent concours, ou de tout prix attribué, doivent être résolus individuellement, sans faire appel à aucune forme de recours collectif et exclusivement par les tribunaux de l’Ontario, au Canada; (ii) que les réclamations, jugements et primes sont limités aux frais déboursés, comprenant les coûts associés à la participation au présent concours, mais, en aucun cas, les honoraires d’avocat; et (iii) qu’en aucune circonstance, le participant ne peut obtenir de prime en compensation et, par les présentes, qu’il renonce à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires et indirects, ou l’indemnisation de tout autre dommage, à l’exception du remboursement des frais déboursés et renonce au droit d’obtenir des dommages multipliés ou autrement augmentés. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LES LIMITES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS PERMISES POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CE QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. Toutes les préoccupations et les questions au sujet de l’établissement, de la validité, de l’interprétation et de l’application du présent règlement, ou des droits et des obligations du participant et du commanditaire dans le cadre du concours, seront régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées conformément à celles-ci, sans donner effet à aucune règle de conflit de lois (que ce soit de la province de l’Ontario ou de tout autre territoire) qui mènerait à l’application des lois d’un territoire autre que la province de l’Ontario.

ANNEXE A : Liste des établissements d’enseignement participants et des prix secondaires