Gagnez Un prix de 10 000 000 de points Aéroplan (300 000 $)

Règlement du concours du 10^e anniversaire de TD^MD Aéroplan^MD

1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours du 10^e anniversaire de TD Aéroplan (le « concours ») commence le 7 novembre 2024 à 00 h 01, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 16 novembre 2024 à 23 h 59 (HE) (la « période du concours »). Le commanditaire du concours est La Banque Toronto-Dominion, située au 77 King Street West, Tour TD Nord, 9^e étage, Toronto (Ontario) M5K 1A2 (la « TD »). L’administrateur de ce concours est Diamond Integrated Marketing, située au 477 Richmond Street West, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5V 3E7 (l’« administrateur du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada qui :

a) sont :

i) les titulaires principaux d’une carte 1) Visa Infinite Privilège* TD Aéroplan; 2) Visa Infinite* TD Aéroplan; ou 3) Visa Platine* TD Aéroplan*, active et en règle au moment de la participation au concours et de l’attribution du prix;

OU

ii) les titulaires principaux¹ d’une carte Visa* Affaires TD Aéroplan, active et en règle au moment de la participation au concours et de l’attribution du prix;

(individuellement, une « carte admissible » et collectivement, les « cartes admissibles »);

b) sont des membres actuels d’Aéroplan; ET

c) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation au concours

(individuellement, un « participant admissible »).

¹ Le titulaire principal de la carte Affaires est une personne de l’entreprise responsable d’acquitter les frais annuels de la carte Visa Affaires TD Aéroplan.

Les personnes suivantes et les membres de leur ménage ne peuvent pas participer au concours : employés, mandataires et représentants i) de la TD, ii) de ses filiales et sociétés affiliées et iii) de toute autre entreprise associée au concours, y compris l’administrateur du concours, Air Canada, Aéroplan ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées respectives.

3. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. « Participant» désigne le participant admissible qui, pendant la période du concours, remplit et soumet un formulaire de participation au concours (le « formulaire ») en indiquant son nom complet, son adresse courriel (si possible, celle associée à sa carte admissible), son numéro de téléphone et son numéro de membre Aéroplan, et qui répond correctement à la question d’habileté mathématique du formulaire sans aide mécanique, informatique ou autre (individuellement, un « bulletin de participation » et collectivement, les « bulletins de participation »). Le formulaire est accessible à http://www.concourstdaeroplan.td.com. Limite d’un (1) bulletin de participation par personne.

4. PRIX : Il y a deux cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-neuf (285 079) prix à gagner (individuellement, un « prix » et collectivement, les « prix »), comme décrit ci-dessous :

• Un (1) grand prix de dix millions (10 000 000) de points Aéroplan (d’une valeur approximative au détail [VAD] de 300 000 $ CA)
• Dix (10) deuxièmes prix d’un million (1 000 000) de points Aéroplan chacun (d’une VAD de 30 000 $ CA);
• Vingt-cinq (25) troisièmes prix de cent mille (100 000) points Aéroplan chacun (d’une VAD de 3 000 $ CA);
• Cinq cent (500) quatrièmes prix de dix mille (10 000) points Aéroplan chacun (d’une VAD de 300 $ CA);
• Deux mille cinq cent (2 500) cinquièmes prix de mille (1 000) points Aéroplan chacun (d’une VAD de 30 $ CA); ET
• Deux cent quatre-vingt-deux mille quarante-trois (282 043) sixièmes prix de cent (100) points Aéroplan chacun (d’une VAD de 3 $ CA).

Remarque : Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais peuvent être échangés contre des primes aériennes ou d’autres primes du programme Aéroplan. La valeur au détail des primes obtenues au moyen des points Aéroplan varie selon plusieurs facteurs, notamment le type de prime émise; pour connaître les détails, visitez le site https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html. Les points Aéroplan peuvent être échangés seulement conformément aux conditions générales du programme Aéroplan, accessibles à l’adresse suivante : https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html#/.

5. DATE DU TIRAGE : Deux cent quatre-vingt-cinq mille soixante-dix-neuf (285 079) tirages au sort (individuellement, un « tirage ») auront lieu à Toronto (Ontario) à compter de 12 h (HE) le 21 novembre 2024, jusqu’à ce qu’ils soient tous terminés. Le tirage pour le grand prix sera effectué en premier, suivi des tirages des autres prix en ordre décroissant jusqu’à ce qu’ils soient tous terminés. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus.

6. ATTRIBUTION DES PRIX : Si vous êtes un participant sélectionné dans le cadre d’un tirage, vous recevrez des instructions précises vous indiquant ce que vous devez faire pour réclamer votre prix. Chaque prix ne sera accordé qu’après vérification et approbation finale par la TD. Chaque prix doit être accepté tel quel. Aucun transfert ni aucune substitution, conversion en espèces ou sous toute autre forme ou cession d’un prix ne sont permis, sauf si la TD, à sa discrétion, lui substitue un autre prix de valeur égale ou supérieure. Chaque gagnant ou gagnante est entièrement responsable de l’utilisation du prix et redevable des coûts, frais, taxes et dépenses qui y sont associés, y compris toute taxe fédérale et provinciale imputable. Aucune communication ne sera établie avec les participants, sauf avec le ou les participants sélectionnés par tirage au sort.

Des tentatives seront faites pour communiquer avec les gagnants de la manière suivante :

1. On tentera d’abord de joindre tous les participants sélectionnés pour le grand prix, les deuxièmes prix et les troisièmes prix, à l’aide des coordonnées fournies sur leur bulletin de participation, pendant une période de trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage. S’il est impossible de joindre un participant sélectionné dans le délai imparti, la TD se réserve le droit d’annuler cette participation et de sélectionner un autre participant admissible au prix. Les participants sélectionnés et joints dans le délai imparti devront remplir, signer et retourner un formulaire de déclaration et de renonciation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Si un participant sélectionné omet de remplir, de signer et de retourner le formulaire de déclaration et de renonciation dans les cinq (5) jours ouvrables, la TD et/ou l’administrateur du concours se réservent le droit d’annuler sa participation et de sélectionner un autre participant admissible au grand prix, au deuxième prix ou au troisième prix, selon le cas.
2. Les participants sélectionnés pour un quatrième, cinquième ou sixième prix pourraient être joints par courriel à l’adresse courriel associée à leur carte admissible ou, comme il a été décrit à la fin de cette section, au moyen d’un avis dans leur relevé de membre Aéroplan en ligne. Tous les participants sélectionnés pour un quatrième, cinquième ou sixième prix pourraient ne pas être tenus, à la discrétion absolue de la TD et/ou de l’administrateur du concours, de remplir, de signer et de retourner le formulaire de déclaration et de renonciation. Si un participant sélectionné n’est pas tenu de remplir, de signer et de retourner le formulaire de déclaration et de renonciation, il sera réputé gagnant d’un prix et recevra un avis dans son relevé de membre Aéroplan en ligne pour lui signifier que son prix a été déposé dans son compte Aéroplan. Un tel avis s’affichera dans les dix (10) à (12) semaines suivant la date du tirage.

7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONCOURS : En participant au concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement ainsi qu’aux décisions de la TD et de l’administrateur du concours, lesquelles sont définitives. Tous les participants libèrent et déchargent à tout jamais l’administrateur du concours et la TD, leurs agences de promotion et de publicité et leurs filiales et sociétés affiliées respectives, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et sous-traitants respectifs, ainsi que toute autre entreprise associée au concours, y compris Air Canada et Aéroplan, à l’égard de l’ensemble des réclamations, des demandes, des dommages-intérêts, des poursuites et des causes d’action découlant ou qui pourraient découler de leur participation au concours ou de l’administration de ce dernier, y compris, sans s’y limiter, de la sélection et de l’attribution du prix. En participant au concours, les participants autorisent la TD, à sa discrétion, à publier ou à utiliser d’une autre manière le nom, l’adresse, la photo, la voix et les commentaires du participant, sans indemnité, dans toute publicité réalisée par la TD ou par ses agences de publicité dans laquelle ce participant est déclaré gagnant d’un prix. La TD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, ainsi que de modifier ou de suspendre le concours ou le règlement du concours de quelque manière que ce soit, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni indemnité. La TD et l’administrateur du concours, y compris Air Canada et Aéroplan, leurs filiales et sociétés affiliées respectives, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants et sous-traitants respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard des prix. En aucune circonstance, la TD ou l’administrateur du concours, y compris Air Canada et Aéroplan, ne seront tenus responsables des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs qui découlent du concours et/ou des prix ou de leur utilisation, quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence.

8. DISQUALIFICATION : La TD et l’administrateur du concours n’assument aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation perdus, d’interruption ou d’indisponibilité des serveurs de réseau ou de toute autre connexion, de tout problème de communication, ni de quelque autre erreur humaine, mécanique ou électronique que ce soit. Tout participant qui, de l’avis de la TD ou de l’administrateur du concours, aura altéré ou compromis de quelque façon que ce soit n’importe quel aspect de ce concours ou qui aura outrepassé le règlement sera disqualifié. Advenant qu’une partie de ce concours soit compromise en raison d’un virus, de bogues, d’une intervention humaine non autorisée ou d’autres causes indépendantes de la volonté de la TD et/ou de l’administrateur du concours qui, de l’avis exclusif de la TD et/ou de l’administrateur du concours, altèrent ou compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité ou la participation en règle au concours, la TD et l’administrateur du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’interrompre le concours ou d’y mettre fin, ou encore d’en modifier le règlement.

9. LOIS APPLICABLES : Le présent concours est régi par l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Sauf si la loi l’interdit, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du règlement du concours ou les droits et les obligations d’un participant et de la TD relativement au concours doivent être régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent aux présentes, y compris les clauses de procédure, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois entraînant l’application de la loi de tout autre territoire. Tout litige doit être soulevé dans la ville de Toronto, en Ontario.

10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En prenant part au présent concours, les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la transmission à des tiers, y compris l’administrateur du concours, de leurs renseignements personnels par la TD, aux fins de l’administration de ce concours et conformément au Code de protection de la vie privée de la TD, accessible à l’adresse www.td.com/vieprivee.

^MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.

^MD Le logo de la feuille d’érable d’Air Canada est une marque déposée d’Air Canada, utilisée sous licence par Aéroplan inc.

* Marque de commerce détenue par Visa International Service Association; utilisée sous licence.

^MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.