RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

Règlement officiel (le «règlement») du concours Investis dans ton avenir avec la Banque Scotia (le «concours»)

En participant à ce concours, vous acceptez les conditions du présent règlement officiel ainsi que les décisions de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia» ou le «commanditaire»), lesquelles sont définitives et exécutoires. Le concours est géré par ARM Marketing Inc. (l’«administrateur») au nom du commanditaire.

1. QUI PEUT PARTICIPER

Toute personne étudiante peut s’inscrire au concours du moment qu’elle remplit les critères suivants :

1. Être inscrite et en règle dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, au plus tard le 31 janvier 2025.
2. Résider au Canada ou y résider au 31 janvier 2025.
3. Avoir au moins dix-sept (17) ans (ou, pour les personnes n’ayant pas l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal qui consent à respecter ce règlement, à participer au concours et à être le gagnant potentiel d’un prix).
4. Les personnes qui ne sont pas employées de la Banque Scotia ou ses sociétés affiliées ni par leurs agences de publicité et de promotion respectives et les personnes qui ne font pas partie de la famille immédiate d’une personne travaillant pour l’une ou l’autre des parties susmentionnées, ou qui vivent sous le même toit. Aux fins du présent règlement du concours, «famille immédiate» s’entend des parents, frères, sœurs, enfants ou conjoints.
5. Les personnes qui n’ont pas déjà gagné le concours Investis dans ton avenir avec la Banque Scotia.

Le commanditaire pourra demander aux gagnants potentiels de prouver qu’ils remplissent tous les critères d’admissibilité, notamment en exigeant une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement postsecondaire, une preuve de résidence, ou tout autre document justificatif.

2. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute le 1er août 2024 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 31 janvier 2025 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la «période du concours»).

3. COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT NI OUVERTURE DE COMPTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. NUL OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Vous pouvez participer au concours de deux (2) façons (chacune comptant pour une «participation»). Peu importe le mode de participation, chaque participant(e) admissible peut obtenir jusqu’à trois (3) participations.

1) Participation au moyen de l’ouverture d’un compte

2) Participation sans achat ni ouverture de compte :

Toutes les participations deviennent la propriété de la Banque Scotia. Elles ne seront pas retournées et aucun accusé de réception ne sera envoyé. La Banque Scotia ne peut être tenue responsable en raison d’un bulletin perdu, reçu en retard, endommagé, détruit, mal adressé, illisible ou mal acheminé ou de tout autre problème lié à la participation au concours. Une preuve d’envoi ou de soumission ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire. L’utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute dépense engagée par un participant (p. ex. : des frais de données qui lui sont facturés parce qu’il s’est inscrit au concours avec un appareil mobile) lui incombe. Les frais normaux d’accès et d’utilisation du réseau Internet imposés par votre fournisseur de services en ligne s’appliqueront.

4. PRIX

Au total, deux (2) prix seront remis (chacun, un «prix»). La valeur de chaque prix est de 30 000 dollars canadiens, distribués comme suit :

1. Dépôt de 10 000 $ dans un compte en règle (c.-à-d. qui n’est pas en situation de défaut ni en souffrance) du plan Privilèges bancaires Étudiants de la Banque Scotia
2. Ouverture d’un compte de CPG non remboursable d’un an d’une valeur de 10 000 $ au nom du gagnant
3. Ouverture d’un compte de CPG non remboursable de deux ans d’une valeur de 10 000 $ au nom du gagnant

La valeur de chaque prix est de 30 000 dollars canadiens et la valeur totale de l’ensemble des prix s’élève à 60 000 dollars canadiens.

Un (1) prix sera remis à un citoyen ou résident permanent du Canada, et un (1) prix, à un étudiant international. Sauf à la discrétion du commanditaire, les prix ne sont ni transférables ni monnayables et doivent être acceptés tels quels. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, advenant qu’il soit impossible d’obtenir la totalité ou une partie de ses composants, par un autre prix d’une valeur approximative équivalente ou supérieure. Si le gagnant n’est pas en mesure de réclamer une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, de ses employés, représentants ou agents et de toutes les parties associées à ce concours, aucune compensation ni substitution ne lui sera offerte. Toute dépense qu’un gagnant engage en réclamant ou en utilisant son prix relève de sa propre responsabilité.

5. TIRAGE DU PRIX

Vers le 28 février 2025 à environ 00 h 00 min 01 s (HE), un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours dans les bureaux de l’administrateur, situés au 160, rue Tycos, Bureau 120, Toronto (Ontario), M6B 1W8. Un prix sera attribué au sort parmi les participations admissibles reçues des citoyens ou résidents permanents du Canada, et un (1) prix sera attribué au sort parmi les participations admissibles reçues des étudiants internationaux. Les chances de gagner chacun des prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues de citoyens ou résidents permanents du Canada et d’étudiants internationaux durant la période du concours. Limite d’un (1) prix par participant.

6. SÉLECTION DU GAGNANT

L’administrateur communiquera avec les participants sélectionnés, à compter du 3 mars 2025 et au plus tard le 31 mars 2025, en utilisant le numéro de téléphone ou l’adresse courriel fournis pour leur indiquer comment réclamer leur prix respectif.

Pour être déclarés gagnants du prix, les participants sélectionnés devront, en plus de se conformer au présent règlement, remplir les critères suivants :

1. Être inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien au moment de l’attribution des prix et le fréquenter assidûment.
2. Résider au Canada au moment de l’attribution des prix.
3. Répondre à l’avis du commanditaire dans les quarante-huit (48) heures et lui fournir tous les renseignements supplémentaires qui pourraient être exigés pour valider l’admissibilité et organiser la remise des prix.
4. Répondre correctement, sans aide et dans un délai imposé, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par écrit, par courriel ou par téléphone, à la discrétion du commanditaire.
5. Organiser un rendez-vous en personne avec un représentant de la Banque Scotia dans une de ses succursales, à un moment déterminé conjointement entre le 3 mars et le 30 avril 2025, pour la remise des prix.
6. Détenir ou ouvrir un compte de placement non enregistré (ou, s’ils n’ont pas l’âge de la majorité, un compte de placement Banque Scotia), et discuter avec un conseiller de la Banque Scotia pour bâtir un plan personnalisé pour leurs finances*.
7. Retourner au commanditaire, dans les sept (7) jours suivant la date de réception, un formulaire de consentement signé (ou, s’ils n’ont pas l’âge de la majorité, par un parent ou tuteur légal) pour confirmer l’acceptation du prix tel que remis et dégager le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que l’administrateur, de toute responsabilité relativement au prix.
8. Réclamer le prix à la date convenue entre les deux parties. Le prix sera remis dans les trente (30) jours.

En acceptant le prix, les gagnants (ou, s’ils n’ont pas l’âge de la majorité, un parent ou tuteur légal) autorisent le commanditaire à utiliser leur nom, leur adresse (ville et province), leur photographie, leur image ou toute autre image les représentant, leurs renseignements biographiques, leur voix et leurs déclarations au sujet du concours à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, de marketing, et d’annonces en ligne, ainsi que dans tout médium actuel ou futur, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sans aucune rémunération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit.

Le participant sélectionné sera disqualifié s’il ne remplit pas toutes les conditions du règlement, à la seule discrétion du commanditaire, s’il ne peut être joint ou si l’avis informant le gagnant potentiel qu’il a gagné un prix est retourné à titre d’objet non livré. S’il y a lieu, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les autres participations admissibles reçues, conformément au présent règlement, afin de sélectionner d’autres gagnants potentiels, qui seront assujettis aux mêmes conditions et pourraient être rejetés de la même manière.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

En s’inscrivant à ce concours, les participants reconnaissent et acceptent de se conformer au règlement de celui-ci, ainsi qu’aux décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant chargé de la tenue du concours (le cas échéant) qui sont définitives, exécutoires et sans appel en toutes choses relatives à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit de rejeter tout participant qui ne respecte pas le règlement du concours ou qui fait une fausse déclaration concernant le concours, le tirage et la réception d’un prix.

En cas de conflit concernant l’identité de la personne inscrite au concours, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte dont l’adresse courriel a été fournie au moment de l’inscription. Le titulaire autorisé du compte correspond à la personne physique à laquelle a été attribuée une adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet ou de services en ligne, ou par toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à celle fournie.

En prenant part à ce concours, les participants (ou, s’ils n’ont pas l’âge de majorité, un parent ou tuteur légal) exonèrent le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, responsables, employés respectifs, les agences de promotion et de publicité associées à ce concours, l’administrateur, les établissements participants, de même que les juges indépendants du concours nommés par le commanditaire, de toute réclamation, action en justice, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris sans s’y limiter toute maladie, blessure ou tout décès pouvant résulter, directement ou indirectement, en tout en partie, de la participation à ce concours, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix remis ou d’une partie de celui-ci (y compris tout voyage ou toute activité y étant associée). Cette limite de responsabilité est complète et s’applique à tous les dommages, de quelque nature que ce soit, y compris (sans s’y limiter) les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, les pertes de données, de revenus ou de profits, les pertes liées aux dommages causés à la propriété et les réclamations de tiers.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute défaillance de la messagerie électronique durant la période du concours ou pour tout problème technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatisés en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, au matériel informatique ou aux logiciels, ou tout autre problème lié à la réception par courriel ou Internet des participations devant être reçues par le commanditaire. En outre, le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout problème technique ou le trafic sur Internet ou tout autre site Web, ou toute combinaison des cas mentionnés dans les présentes, notamment la responsabilité d’un préjudice ou de dommages matériels à l’ordinateur des participants ou à tout bien utilisé pour consulter ou télécharger du matériel lié au concours. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, sans obligation ni responsabilité, s’il considère que tout ou partie du concours fait l’objet d’une altération réelle ou présumée, ou qu’un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, un cas de force majeure ou tout autre facteur compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou pour tout autre motif invoqué à la seule discrétion du commanditaire. Dans ce cas, le commanditaire peut sélectionner les gagnants parmi toutes les participations reçues avant ou après (s’il y a lieu) l’application de cette mesure par le commanditaire. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et pénales et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations sont sujettes à vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, endommagées, fausses ou altérées de quelque façon que ce soit, ou si elles ne sont pas conformes au règlement.

Le commanditaire ne peut d’aucune façon être tenu responsable de l’utilisation d’un prix ni porter quelque responsabilité que ce soit pouvant découler d’un prix remis dans ce concours ou des événements faisant partie de ce concours, notamment des erreurs typographiques ou autres dans la présentation ou l’administration du concours, le présent règlement, la sélection et l’annonce des gagnants ou la remise de prix. Le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs responsables, administrateurs, partenaires, mandants, représentants, agents, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs i) n’offrent aucune garantie et ne font aucune représentation relativement au prix; ii) n’offrent aucune garantie implicite; iii) n’assument aucune responsabilité pour les blessures, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit liés à l’acceptation, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation d’un prix remis dans le cadre du concours, aux voyages y étant associés ou à la participation à ce concours.

En cas d’écart ou de contradiction entre les conditions du présent règlement et les conditions ou déclarations de ses éventuelles versions abrégées, de la publicité ou de la version française du règlement officiel, ce sont les conditions de la version anglaise du règlement du concours qui prévalent et qui ont force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable.

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales, de même qu’à tous les règlements municipaux applicables. Toutes les questions et tous les problèmes concernant l’établissement, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement, ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours, sont régis et interprétés conformément aux règles juridiques de fond de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois de cette province. Tous les participants reconnaissent la compétence d’attribution et la compétence territoriale des tribunaux de la province de l’Ontario.

8. CONFIDENTIALITÉ

Le commanditaire s’engage à respecter le droit à la vie privée des participants. Tout renseignement personnel recueilli sera traité en toute conformité avec l’Entente sur la vie privée de la Banque Scotia (https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/contactez-nous/la-confidentialite-de-vos-renseignements-personnels/entente-relative-a-la-confidentialite.html) et avec la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le commanditaire ne vendra pas l’information recueillie aux fins du concours à une tierce partie.

Sauf avis contraire dans les présentes à l’égard des gagnants, toute information personnelle recueillie dans le cadre du concours sera recueillie, utilisée et communiquée par le commanditaire seulement aux fins de gestion et d’administration du concours. En prenant part au concours, les participants consentent à ce que le commanditaire recueille, utilise et communique leurs renseignements personnels aux fins de la gestion et de l’administration de ce concours.

9. NOMS DES GAGNANTS

Pour obtenir le nom des gagnants, divulgués le 19 avril 2025, envoyez une enveloppe affranchie portant votre adresse, avant le 30 avril 2025, à l’adresse suivante : Arm Marketing Inc, 160 Tycos Dr, Suite 120, Toronto (Ontario), M6B 1W8.

RÈGLEMENT ABRÉGÉ

AUCUN ACHAT NI OUVERTURE DE COMPTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. Le concours débute le 1 août 2024 à 00 h 00:01 (HE) et se termine le 31 janvier 2025 à 23 h 59:59 (HE). Sont admissibles au concours : les étudiants qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada et les étudiants étrangers, âgés de 17 ans et plus, qui résident au Canada et sont inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu au 31 janvier 2025. Deux (2) gagnants recevront chacun un prix d’une valeur totale de 30 000 $ CA comportant (i) 10 000 $; (ii) un CPG non remboursable de 10 000 $ d’une durée d’un an; et (iii) un CPG non remboursable de 10 000 $ d’une durée de deux ans. La valeur totale des prix qui seront remis est de 60 000 $ CA. Un prix sera remis à un étudiant citoyen ou résident permanent du Canada et un prix sera remis à un étudiant étranger. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues dans chaque catégorie. Les gagnants doivent répondre correctement à une question réglementaire. Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez le règlement officiel complet à l’adresse https://arm1f.scotiabank.com/regles