Un chèque d’une valeur de 1000 $

Concours L’automne en fête d’une valeur de 1 000 $ (le « CONCOURS »)

RÈGLEMENT OFFICIEL (le « règlement »)

Le présent concours est offert au Canada uniquement et doit être interprété selon les lois du Canada. Les participants doivent être des résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ET être membre de Primes et Délices au moment de leur participation.

1. COMMANDITAIRE. Le commanditaire du concours est PepsiCo Canada ULC (le « commanditaire du concours »). Le concours est administré par BAM Strategy (l’« administrateur ») pour le compte du commanditaire du concours.

2. ADMISSIBILITÉ. Le concours ne s’adresse qu’aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence ET qui sont membres de Primes et Délices au moment de leur participation. Les employés du commanditaire du concours, de l’administrateur et de leurs sociétés mère, de leurs filiales, des sociétés membres de leur groupe ou de sociétés qui leur sont liées, de leurs représentants, de leurs mandataires, de leurs agences de publicité ou de promotion, des fournisseurs de prix du concours et de toutes autres sociétés participant à la conception, à la production ou à la distribution du matériel du présent concours (collectivement, les « parties liées au concours ») et des membres de leur famille immédiate (soit le conjoint, le père, la mère, les frères, les sœurs, les enfants et les grands-parents, sans égard à leur lieu de résidence) et des personnes habitant sous leur toit (qu’il y ait ou non un lien de parenté) ne peuvent participer au concours.

3. DURÉE DU CONCOURS. Le concours commence du 9 septembre 2024 à 9 h, heure de l’Est (HE) et termine le 6 octobre 2024 à 17 h HE. (la « durée du concours »).

4. MODE DE PARTICIPATION. Visitez le site www.primesetdelices.ca et cliquez sur l’onglet « Concours » situé en haut de la page. Si vous n’êtes pas membre de Primes et Délices, suivez les directives fournies pour créer un compte gratuitement. Si vous êtes membre de Primes et Délices, veuillez vous connecter pour accéder à la page du concours. Une fois que vous aurez créé un compte ou que vous vous serez connecté, répondez à la question à choix multiples et soumettez votre bulletin de participation. En soumettant votre bulletin de participation, vous confirmez être admissible à participer au concours conformément au présent règlement.

Il y a une limite de un (1) bulletin de participation par personne par adresse de courriel par jour. Une (1) seule adresse de courriel ne peut être utilisée par participant au concours. Toute duplication de participation ou tentative réelle ou soupçonnée, selon ce que peut déterminer le commanditaire du concours à sa discrétion, de dépasser le nombre maximal de bulletins de participation ou de comptes par personne ou par adresse de courriel constitue une violation du présent règlement et peut entraîner l’exclusion de la participation et le retrait de tout prix. Le participant ne peut créer de fausses identités, ni usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ni déclarer de manière fausse ou trompeuse une affiliation avec une personne physique ou morale. Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à la date et à l’heure indiquées à la règle 3.

Le moment auquel un bulletin de participation valide est réputé reçu aux fins du concours est exclusivement déterminé par le ou les serveurs du concours. Les participations par des procédés automatisés, des scripts ou des robots sont interdites et toute participation par de tels moyens peut entraîner l’exclusion du concours. La preuve qu’un bulletin de participation a été soumis ne constitue pas une preuve qu’il a été reçu.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, le bulletin de participation sera réputé avoir été soumis par le propriétaire enregistré (terme défini ci-après) de l’adresse de courriel associée au compte utilisé pour participer. L’expression « propriétaire enregistré » correspond à la personne physique à qui une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation ou personne chargée de l’attribution d’adresses de courriel pour le nom de domaine de l’adresse de courriel soumise.

5. AUCUN ACHAT REQUIS. Bien qu’un accès à Internet et un compte de courriel soient nécessaires pour participer au concours, aucun achat n’est requis. Plusieurs bibliothèques publiques, cafés Internet, commerces de détail et autres offrent l’accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres sociétés offrent des comptes de courriel gratuits.

6. PRIX ET TIRAGE.  Un (1) prix sera attribué pendant la durée du concours. Le gagnant du prix sélectionné recevra un chèque d’une valeur de 1 000 $ (le “Prix”). Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué et il ne peut pas être remplacé, échangé ou cédé contre de l’argent, sauf à la discrétion du commanditaire du concours, lequel peut attribuer un autre prix de valeur égale ou supérieure. Le chèque est présenté en dollars canadiens. La description des prix est établie au seul gré du commanditaire du concours.

Le 7 octobre 2024, à 14 h HE, au 4810, rue Jean-Talon Ouest, bureau 203, Montréal (Québec), un (1) bulletin de participation sera tiré au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours. La probabilité de gagner est tributaire du nombre de participations admissibles reçues pendant la durée du concours.

Le groupe du concours (terme défini ci-après) ne pourra être tenu responsable de quelque incapacité d’un participant potentiel de s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit. Le groupe du concours rejette toute responsabilité quant aux bulletins de participation tardifs, perdus, endommagés, incorrectement acheminés, tronqués, déformés, illisibles ou incomplets. Une preuve de transmission (comme des captures d’écran) et/ou d’envoi par la poste ne constitue pas une preuve de livraison.

7. MODE DE RÉCLAMATION DU PRIX. Si vous êtes sélectionné comme étant admissible à gagner le prix, vous en serez avisé par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (l’« avis »). Pour être déclaré gagnant, un gagnant potentiel doit i) répondre à l’avis reçu du mandataire désigné du commanditaire du concours et remplir les documents indiqués ci-après dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis du commanditaire du concours; ii) répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre, à une question d’habileté mathématique obligatoire en temps limité posée par le mandataire désigné du commanditaire du concours; iii) signer une déclaration de conformité et de libération et la retourner au mandataire désigné du commanditaire du concours par télécopieur ou par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception et iv) se conformer autrement au présent règlement. Si un gagnant potentiel ne remplit pas l’une de ces exigences, il sera exclu du concours et devra renoncer au prix. Le commanditaire du concours peut alors, à son gré, sélectionner par tirage au sort un autre participant admissible que le commanditaire du concours ou ses représentants tenteront de joindre et qui sera également assujetti aux mêmes règles d’exclusion. Le gagnant éventuel peut être tenu de fournir une preuve d’identité, notamment un permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo, dans le cadre du processus de vérification. Le commanditaire du concours ne saurait être tenu responsable des tentatives infructueuses de joindre un gagnant potentiel du prix.

Le commanditaire du concours n’est pas responsable du prix après son expédition, et le gagnant assume tous les risques de perte ou de dommages à l’égard de son prix après l’expédition de ce dernier. Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’aspect, la sécurité ou la performance d’un prix. Les prix non réclamés ne seront pas attribués.

8. AUTRES CONDITIONS DE PARTICIPATION. Chaque participant au concours consent à respecter le présent règlement et à se conformer à toutes les décisions rendues par les juges du concours (qui peuvent être des employés, des mandataires ou des agents contractuels indépendants du commanditaire du concours) et ces décisions seront définitives et sans appel et lieront juridiquement le gagnant à l’égard de tous les aspects du concours, y compris l’admissibilité et/ou l’annulation de bulletins de participation. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire du concours et ne seront pas retournés et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception. Le groupe du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel de participer à un tirage pour quelque raison que ce soit. Le groupe du concours rejette toute responsabilité quant aux bulletins de participation tardifs, perdus, endommagés, incorrectement acheminés, tronqués, déformés, illisibles ou incomplets. Une preuve de transmission (comme des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire du concours. En soumettant un bulletin de participation au présent concours, les participants consentent à respecter le présent règlement et acceptent de libérer les parties au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants et employés ainsi que les juges du concours (collectivement, le « groupe du concours ») de toute responsabilité relativement à toute réclamation découlant de la participation au concours ou de l’attribution de tout prix.

9. LITIGES. RÉSIDENT∙ES DU CANADA : Toutes les questions touchant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement ou des droits et obligations des participant∙es et du commanditaire du concours en lien avec le présent concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard aux conflits de principe des lois. Tous/toutes les participant∙es acceptent la compétence et la juridiction de la province de l’Ontario.

10. Toute tentative de la part d’un participant ou de toute autre personne d’endommager délibérément tout site Web ou de nuire au déroulement légitime de la présente promotion, notamment par une réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois pénales et civiles. Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exiger des réparations et de réclamer des dommages-intérêts de quiconque ferait une telle tentative, dans la pleine mesure permise par la loi, et notamment d’intenter des poursuites pénales. Un participant qui se livre à de tels agissements pourra être exclu du concours et perdra tout prix gagné.

11. Les bulletins de participation créés au moyen de scripts, de macrocommandes ou de procédés robotiques ou faisant intervenir de la programmation ou tout autre système automatisé sont interdits et seront exclus.

12. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son gré et sans engager quelque responsabilité, de mettre fin au concours en tout ou en partie, sans préavis, ou de modifier ou de suspendre le concours à tout moment, si une fraude, des défectuosités techniques (notamment du serveur de réseau ou du matériel informatique), des virus, des bogues, des erreurs de programmation ou de communication ou toute autre erreur ou cause indépendante de la volonté du commanditaire du concours nuit au déroulement, à l’intégrité ou à la sécurité du concours ou si tout autre facteur entrave le bon déroulement du concours conformément à ce que prévoit le présent règlement. Le nombre de prix attribués ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de prix offerts spécifié dans le présent règlement.

13. Les parties au concours ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres dans le cadre de l’offre ou de la gestion du concours (et il se réserve le droit, à son gré, de corriger de telles erreurs) pouvant notamment porter sur la publicité, le règlement, la sélection et l’annonce du gagnant, la distribution des prix, les défaillances techniques des lignes de réseau téléphonique, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou les fournisseurs, le matériel informatique ou les logiciels, les virus, les bogues, les défaillances d’ordinateurs personnels et/ou les paramètres des logiciels et du matériel informatique et la non-réception de tout courriel par le commanditaire du concours ou un participant, quel qu’en soit le motif, y compris l’engorgement du réseau Internet ou de tout site Web ou de toute combinaison de facteurs parmi ceux qui précèdent. Les parties au concours ne sont pas responsables d’un dommage touchant le système d’un utilisateur causé par la participation au concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer au concours. Les parties au concours ne garantissent pas que l’accès à la page du concours ou que l’utilisation des éléments de cette page sera exempte d’interruption ou d’erreur.

14. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation municipale. Il est nul là où la loi l’interdit.

15. Toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du commanditaire du concours en lien avec le concours, seront régis et interprétées conformément au droit substantif de l’Ontario sans égard aux principes de conflits de lois de l’Ontario. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario. Le fait pour le commanditaire du concours de ne pas exiger le respect d’une modalité quelconque du règlement ne saurait constituer une renonciation de celle-ci. L‘invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition du présent règlement n’aura pas d’incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition. Si une disposition du règlement devait être jugée invalide ou par ailleurs inopposable, le règlement devra alors être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inopposable n’en faisait pas partie.

16. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du présent règlement et les renseignements ou autres déclarations contenus dans les documents relatifs au concours, y compris la libération, la publicité aux points de vente, la publicité imprimée et la publicité en ligne, les modalités de la version anglaise du présent règlement prévaudront.

17. LIMITE DE RESPONSABILITÉ : En participant au concours, chaque participant et chaque gagnant reconnaît que le groupe du concours i) n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le concours et/ou l’attribution ou l’utilisation appropriée ou non du prix, ii) n’offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relativement au prix, iii) renonce à toute garantie implicite et iv) n’est responsable d’aucune blessure, perte ou dommage résultant de l’acceptation ou de l’utilisation appropriée ou non du prix par le participant ou découlant autrement de sa participation au concours.

18. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DROITS À LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ : À moins d’indication contraire de la part des participants, les renseignements personnels sur les participants recueillis, utilisés et communiqués par le commanditaire du concours dans le cadre du concours seront utilisés par le commanditaire du concours pour la gestion du concours et l’attribution des prix. La page du concours est hébergée sur des serveurs situés aux États-Unis et les renseignements personnels que vous fournissez pourraient par conséquent être visés par lois des États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques du commanditaire du concours en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter sa politique de protection de la vie privée à www.pepsico.ca.

En participant au présent concours ou en acceptant un prix, vous autorisez le commanditaire du concours à utiliser votre nom, votre ville/province de résidence, votre photographie, vos renseignements biographiques, vos déclarations, votre voix et votre apparence dans toute publicité qu’il pourrait faire relativement au concours sur tout support ou format connu à l’heure actuelle ou mis au point dans le futur, y compris sur le Web, à tout moment et à perpétuité, sans autre rémunération ni avis.